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Droit des Jeux d'argent et de hasard: Autorité de la concurrence : la séparation de l'activité en ligne et hors ligne du PMU
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Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence. Autorité de la concurrence : la séparation de l'activité en ligne et hors ligne du PMU. L' Autorité de la concurrence. Obtient du PMU qu'il sépare son activité de paris hippiques en ligne de celle de son réseau de points de vente physiques sous monopole. L'Autorité assure ainsi un équilibre entre tous les opérateurs du marché récemment ouvert des paris hippiques. Docteur en Droit / Ph.D in Law. Expert en droit des jeux d'argent et de hasard.
Droit des Jeux d'argent et de hasard: octobre 2014
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Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence. Arrêt Blanco et Fabretti - CJUE : 22 octobre 2014 - Italie : inégalité de traitement fiscal des gains obtenus aux jeux selon leur provenance. Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 10 octobre 2014. La mise en concurrence du Jeu. Jeux et paris en ligne. Inscription à : Articles (Atom). Rechercher dans ce blog. Jeux et paris en ligne. Code de la consommation. Code de la sécurité intérieure. Autorité de la concurrence. Tribunal arbitral du sport.
Droit des Jeux d'argent et de hasard: Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 10 octobre 2014
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Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence. Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 10 octobre 2014. La mise en concurrence du Jeu. Expresso" exploité par Winamax n'est pas constittutive d'un trouble manifestement illicite ou d'un dommage imminent. Les caractéristiques du jeu "Expresso" ne sont ni inédites, ni innovantes, ni originales. La demande de Winamax ne justifie pas d'une urgence et il n'y a donc pas lieu à référé en l'espèce. I - Pour ce qui concerne la société SPS SAS Constate...
Droit des Jeux d'argent et de hasard: Loterie publicitaire : la disparition inattendue du monopole des huissiers de justice
http://www.droit-jeu-pari.com/2015/04/disparition-monopole-huissier.html
Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence. Loterie publicitaire : la disparition inattendue du monopole des huissiers de justice. Discrète et inattendue, la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est venue bouleverser l'encadrement des loteries. Les mentions obligatoires dans le règlement (ancien art. L. 121-37) ;. Voir aussi : Vers la ...
Droit des Jeux d'argent et de hasard: Arrêt Dansk Automat - 26 septembre 2014 : La CJUE favorise la fiscalité du secteur des jeux en ligne
http://www.droit-jeu-pari.com/2014/09/arret-dansk-automat-26-septembre-2014.html
Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence. Arrêt Dansk Automat - 26 septembre 2014 : La CJUE favorise la fiscalité du secteur des jeux en ligne. ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre). 26 septembre 2014 (*). Dans l’affaire T‑601/11,. Dansk Automat Brancheforening, établie à Fredericia (Danemark), représentée par Mes K. Dyekjær, T. Høg et J. Flodgaard, avocats,. République de Malte, représentée par M. P. Grech et Mme A. Buhagiar, en qualité d’agents,. Betfair Group plc, établi à Londres (Royaume-Uni),.
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WE Travel, Leisure & Lifestyle: August 2014
http://leisuresystems.blogspot.com/2014_08_01_archive.html
WE Travel, Leisure and Lifestyle. International journalist and consultant for Management Systems in Golf, Hotels, Resorts, Club, Casino, Spa and Wellness. healeywe@gmail.com. Legendary Nightlife - Club 9 at The Grand Ho Tram Strip. July 2014, 100. Club 9 at The Grand – Ho Tram Strip brings world-class entertainment to. Just tell them and your perfect custom cocktail will be presented to you. The bill is only settled when guests are happy with their libations. Phuoc Thuan, Xuyen Moc 70001. Asia Pacific Tr...
WE Travel, Leisure & Lifestyle: May 2014
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WE Travel, Leisure and Lifestyle. International journalist and consultant for Management Systems in Golf, Hotels, Resorts, Club, Casino, Spa and Wellness. healeywe@gmail.com. Lifestyle Nightclub : Mint House, Wenzhou China. Sophisticated Nightclub in Historic. Found in the historic seaside town of. Mint House has emerged as one of. Spending a couple nights at Mint House with Paul, the club’s owner, it was clear to see that the club was giving. Mint House is elegant, stylish and very well designed. It...
WE Travel, Leisure & Lifestyle: May 2015
http://leisuresystems.blogspot.com/2015_05_01_archive.html
WE Travel, Leisure and Lifestyle. International journalist and consultant for Management Systems in Golf, Hotels, Resorts, Club, Casino, Spa and Wellness. healeywe@gmail.com. Người Bạn Đồng Hành - Personal Experiences with Caddies. Golfing nomad Bill Healey has played golf in more than 20 countries around the world and has had more than his fair share of caddies. Here's how he feels the Vietnamese staff compare with their peers in other countries. Cũng giống như nhiều tay golf cùng trang lứa, tôi được họ...
WE Travel, Leisure & Lifestyle: Interview with Knut Randhem, Regional Head Mixologist, KU DÉ TA Singapore
http://leisuresystems.blogspot.com/2015/08/interview-with-knut-randhem-regional.html
WE Travel, Leisure and Lifestyle. International journalist and consultant for Management Systems in Golf, Hotels, Resorts, Club, Casino, Spa and Wellness. healeywe@gmail.com. Interview with Knut Randhem, Regional Head Mixologist, KU DÉ TA Singapore. Issue 21, August 2015. Http:/ www.youblisher.com/p/1190668-Hots1138/. It was a pleasure for Hotelier Indonesia to catch up with the Knut Randhem at KU DÉ TA, atop the iconic Marina Bay Sands in Singapore. HI] Do you consider yourself a bartender or mixologist?
Association de défense des joueurs et parieurs : Paris sportifs : un parieur réclame 35.700 € à la Française des jeux
http://defense-joueur.blogspot.com/2014/06/paris-sportifs-un-parieur-reclame-35700.html
Paris sportifs : un parieur réclame 35.700 € à la Française des jeux. Profitant d’une inversion accidentelle de cotes de la Française des jeux, un Niortais a misé gros sur un match de rugby. Il peine à récupérer son gain. 8201;Suspicion de match truqué ". Lire la suite sur lanouvellerepublique.fr. Rechercher sur le site. Tweets de @Defense Joueur. CENTRES DE RECHERCHE SUR LES JEUX. Alberta Gaming Research Institute. Center for Gaming Research. Institute for the study of Gambling and Commercial Gaming.
Le Droit du sport: Les athlètes à l'épreuve du droit
http://www.droit-sport.com/2013/09/dopage.html
Le Droit du sport. Jeudi 12 septembre 2013. Les athlètes à l'épreuve du droit. Avant de monter sur le podium, certains athlètes passent au tribunal. Qu'il soit pratiqué en amateur ou à un haut niveau, le sport est en effet à l'origine d'affaires qui intéressent plusieurs branches du droit. Pour les conflits liés à la pratique du sport (discipline, règles de jeu. Les fédérations, premier échelon disciplinaire Les fédérations sportives sont chargées d'organiser et de promouvoir la pratique des disciplines ...
L’équipe du PI scope consacrée cyberjuriste de l’année par l’ADIJ – le PI scope
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La propriété intellectuelle mise au point par Paul Nicoud, Avocat, et Mathieu Guiraud, Juriste. Aller au contenu principal. Propriété Littéraire and Artistique. L’équipe du PI scope consacrée cyberjuriste de l’année par l’ADIJ. L'équipe du PI scope. C’est avec un immense honneur et un grand plaisir que nous vous informons que Paul Nicoud et Mathieu Guiraud. Ont reçu le prix ADIJ Christian-Hazard 2014. Pour la tenue du PI scope. Ce prix est décerné chaque année au. 2013) ; Miroslav KURDOV. Merci également...
Les spécialistes du Droit dans le domaine du poker en ligne
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Apprendre à jouer. Législation and Jeux en ligne. Annuaire Poker : Législation and Jeux en ligne. Les sites des spécialistes du Droit dans le domaine des Jeux d'Argent en Ligne. Http:/ www.arjel.fr. Le droit des jeux d'argent et de hasard. Http:/ www.droit-jeu-pari.com. Annuaire.Pokerenligne.com - Tous droits réservés POKERENLIGNE.COM.
matthieuescande-enseignement.blogspot.com
Le Blog juridique du Collège Universitaire Français de Moscou par Matthieu Escande: décembre 2010
http://matthieuescande-enseignement.blogspot.com/2010_12_01_archive.html
Mercredi 8 décembre 2010. Liste des travaux de 2ème année dans le domaine des libertés fondamentales. Les travaux accomplis dans le domaines des droits fondamentaux de 2ème année sont accessibles directement par Scribd. Libellés : droit de lhomme. Dimanche 5 décembre 2010. Pacte de préférence dans cadre d'une fusion-absorption. Audience publique du mardi 9 novembre 2010. N° de pourvoi: 09-70726. Publié au bulletin Cassation partielle. Libellés : Arrêt Cour de cassation. Jeudi 2 décembre 2010. Enseignant-...
Association de défense des joueurs et parieurs : Euromillions : une joueuse française attaque la FDJ en justice pour "rupture d'égalité"
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Euromillions : une joueuse française attaque la FDJ en justice pour "rupture d'égalité". Une joueuse des Hauts-de-Seine attaque la FDJ en justice. Elle estime que les Français sont défavorisés car le règlement de l'Euromillions n'est pas le même selon les pays. Les Français ont-ils moins de chances de gagner à l'Euromillions que leurs voisins européens? Des chances identiques pour une mise de 2 euros, assure la FDJ. Lire la suite sur www.rtl.fr. Ces risques avaient déjà été évoqués par Matthieu Escande.
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El Derecho: nuestra sombra
El Derecho: nuestra sombra. Sistema penal en España. Hemos decidido crear un cuestionario para saber qué es lo que opina la gente sobre nuestro sistema penal. Esperamos que participeis, ¡muchas gracias! 4/25/2011 05:30:00 p. m. Enviar por correo electrónico. Etiquetas: pena de muerte. La pena de muerte. La pena de muerte o pena capital ha sido aplicada durante mucho tiempo de nuestra historia. A continuación, expondremos una presentación donde explicamos todo acerca de esta controvertida sanción. Hace po...
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Droit des Jeux d'argent et de hasard
Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence, course hippique. Intervention de Matthieu Escande à la Conférence internationale de Macao sur les jeux d'argent et paris sportifs. Matthieu Escande partipera du 4 au 5 décembre 2017 au Tenth International Conference on The Legal Reforms of Macau in the Global Context – Gaming Law, organized by University of Macau. Pour évoquer la législation européenne et française en matière de jeu dargent et paris sportifs. Au regard des objectifs poursuivis par lEtat, le ...
DROIT DES JEUX EN LIGNE | Le droit jeux et paris en ligne
DROIT DES JEUX EN LIGNE. Le droit jeux et paris en ligne. Droit des jeux en ligne. Le jeu de casino en ligne est devenu la source numéro un de divertissement pour des joueurs tout à travers le monde. De nos jours les technologies de pointe ont permis pour des joueurs pour aimer tous les droit des jeux en ligne. Nous passerons en revue tous les jeux Vidéo Poker qui sont disponibles à tous les joueurs de casino, donnant des informations sur la façon de jouer Vidéo Poker avec des astuces et des systèmes de ...
Droit et Jeux Vidéo - le blog
Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Dimanche 23 mars 2008. Acquisition de la marque "Tom Clancy" par Ubisoft. Ubisoft a annoncé le 20 mars dernier avoir acquis la marque "Tom Clancy". Du célèbre écrivain américain. Tom Clancy est l'auteur de nombreux best-seller comme "A la poursuite d'Octobre Rouge". C'est en 1998, avec le premier Tom Clancy's Rainbow Six. De Red Storm Entertainment, que l'écrivain a écrit la première page de son histoire avec le jeu vidéo.
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Observatoire du droit à la justice
Observatoire du droit à la justice. Créé en 2005 et composé d’une équipe de chercheurs et de professionnels issus de tous les horizons du droit, l’Observatoire du droit à la justice vise à atteindre trois objectifs principaux : documenter empiriquement la situation de la justice au Québec; réfléchir sur les principes généraux qui sous-tendent le droit à la justice; proposer des solutions viables et efficaces au problème contemporain de l’accès à la justice. Directeur : Prof. Pierre Noreau.
Historique de la loi Pinel
Etre éligible à la loi Pinel. Historique de la loi Pinel. Des dispositifs de défiscalisation immobilière. Un dispositif moins contraignant. Par ailleurs, depuis janvier 2015, la loi Pinel autorise la location aux ascendants et descendants du propriétaire bailleur qui investit dans le neuf. Les enfants peuvent donc très bien louer le logement de leurs parents, à condition qu’ils soient majeurs et indépendants du foyer fiscal. Améliorer le parc locatif français.
SOCIAL ENGAGEMENT