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DROIT DES CONSTRUCTEURS – Me Frédéric RENAUDIN – avocat expert de la construction – CLAIRANCE AVOCATS – PARIS

Bienvenue sur Droitdesconstructeurs.com. VOS DROITS DE CONSTRUCTEUR PAR DES AVOCATS SPÉCIALISÉS. Clairance Avocats est spécialisé en Urbanisme - Construction - Immobilier. Fiscalité de l’urbanisme : comment recouvrer la Taxe d’Aménagement? Aménagement : définition jurisprudentielle de l’ensemble immobilier unique! Plans de Prévention du Bruit (PPB) : le contentieux de la non réévaluation quinquennale! Permis de construire : régularisation par permis modificatif prenant en compte un nouveau PLU!

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RENAUDIN Frédéric

133 rue ●●●●●●●●ominique

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Bienvenue sur Droitdesconstructeurs.com. VOS DROITS DE CONSTRUCTEUR PAR DES AVOCATS SPÉCIALISÉS. Clairance Avocats est spécialisé en Urbanisme - Construction - Immobilier. Fiscalité de l’urbanisme : comment recouvrer la Taxe d’Aménagement? Aménagement : définition jurisprudentielle de l’ensemble immobilier unique! Plans de Prévention du Bruit (PPB) : le contentieux de la non réévaluation quinquennale! Permis de construire : régularisation par permis modificatif prenant en compte un nouveau PLU!

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LES GARANTIES DES CONSTRUCTEURS – DROIT DES CONSTRUCTEURS

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Bienvenue sur Droitdesconstructeurs.com. CONSULTER UN AVOCAT (réponse sous 48h). Archive for LES GARANTIES DES CONSTRUCTEURS. Les ouvrages en cause. Sont considérés comme ouvrages relevant de la garantie décennale : une véranda (Cass. 3e civ., 4 oct. 1989 : Resp. civ. et assur. 1990, comm. n 201 ; JCP G 1989, IV, p. 385 ; Gaz. Pal. 1989, 2, pan. …. See more ›. Posted in LES GARANTIES DES CONSTRUCTEURS. LES OUVRAGES ET RAVAUX ENGAGEANT LA DECENNALE. Les travaux en cause. See more ›. See more ›. Architecte...

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CCMI : FORME, INFORMATION, RETRACTATION – DROIT DES CONSTRUCTEURS

http://www.droitdesconstructeurs.com/category/le-contrat-de-ccmi/ccmi-forme-information-retractation

Bienvenue sur Droitdesconstructeurs.com. CONSULTER UN AVOCAT (réponse sous 48h). LE CONTRAT DE CCMI. Archive for CCMI : FORME, INFORMATION, RETRACTATION. La forme du contrat. Le contrat de construction d’une maison individuelle doit être établi par écrit, qu’il s’agisse du contrat de l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation avec fourniture du plan ou du contrat de l’article L. 232-1 du …. See more ›. Posted in CCMI : FORME, INFORMATION, RETRACTATION. LE CONTRAT DE CCMI. LA RESPONS...

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LE CCMI SANS FOURNITURE DU PLAN – DROIT DES CONSTRUCTEURS

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Bienvenue sur Droitdesconstructeurs.com. CONSULTER UN AVOCAT (réponse sous 48h). LE CONTRAT DE CCMI. Archive for LE CCMI SANS FOURNITURE DU PLAN. Le champ d’application du CCMI sans fourniture du plan. Le CCMI sans fourniture du plan est soumis au régime des articles L. 232-1 et L. 232-2 du Code de la construction et de l’habitation : Le contrat de louage d’ouvrage n’entrant pas dans le champ d’application de l’article L. …. See more ›. Posted in LE CCMI SANS FOURNITURE DU PLAN. LE CONTRAT DE CCMI. LES O...

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LE DENOUEMENT DU CONTRAT – DROIT DES CONSTRUCTEURS

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Bienvenue sur Droitdesconstructeurs.com. CONSULTER UN AVOCAT (réponse sous 48h). LE CONTRAT DE CCMI. Archive for LE DENOUEMENT DU CONTRAT. La livraison et la réception des travaux. La livraison a lieu à l’achèvement des travaux, lesquels doivent donner lieu à une réception. La livraison est la remise de la construction au maître de l’ouvrage qui en prend possession et en assume désormais la garde juridique (jusqu’à la …. See more ›. Posted in LE CONTRAT DE CCMI. LE DENOUEMENT DU CONTRAT. See more ›.

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LA GARANTIE DECENNALE – DROIT DES CONSTRUCTEURS

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Bienvenue sur Droitdesconstructeurs.com. CONSULTER UN AVOCAT (réponse sous 48h). LES GARANTIES DES CONSTRUCTEURS. Archive for LA GARANTIE DECENNALE. Art 1792. Si l’édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. Art. 2270. …. See more ›. Posted in LA GARANTIE DECENNALE. LES GARANTIES DES CONSTRUCTEURS. Présomption de responsabilité et exonération pour cause étrangère.

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L'URBANISME COMMERCIAL... | Category | Instruction des demandes d’autorisation

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L'URBANISME COMMERCIAL…. Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit de l'immobilier, Expert en urbanisme commercial – Clairance Avocats – PARIS. Category Archives: Instruction des demandes d’autorisation. Le permis de construire valant AEC est incessible et intransmissible! La loi Pinel prévoit que les autorisations d’urbanisme valant AEC sont incessibles et intransmissibles. Une exception est prévue : la VEFA . Posted in Autorisation commerciale. Vote et décision de la CDAC.

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L'URBANISME COMMERCIAL... | Category | Urbanisme Commercial

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L'URBANISME COMMERCIAL…. Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit de l'immobilier, Expert en urbanisme commercial – Clairance Avocats – PARIS. Category Archives: Urbanisme Commercial. Loi PINEL : réforme de l’urbanisme commercial. JORF n 0140 du 19 juin 2014 page 10105. LOI n 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1). ELI: http:/ legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/6/18/ERNX1317571L/jo/texte. 1 Le deuxième alinéa est ainsi mod...

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L'URBANISME COMMERCIAL... | Category | Critères décisionnels

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L'URBANISME COMMERCIAL…. Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit de l'immobilier, Expert en urbanisme commercial – Clairance Avocats – PARIS. Category Archives: Critères décisionnels. Critères d’obtention de l’AEC! Les 3 critères fixés par l’article L. 752-6 du code de commerce sont précisés par la loi Pinel. En matière d’aménagement du territoire. En matière de développement durable. En matière de protection des consommateurs. Posted in Abus de position dominante. Désormais ...

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L'URBANISME COMMERCIAL…. Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit de l'immobilier, Expert en urbanisme commercial – Clairance Avocats – PARIS. Clairance Avocats adapte ses méthodes de facturation en fonction de la nature du client, des prestations à effectuer, du domaine juridique concerné et du caractère ponctuel ou récurrent des dossiers. Nous vous proposons :. Une facturation au temps passé. Une facturation au forfait. Une facturation au forfait jour. Le Cabinet intervient ...

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L'URBANISME COMMERCIAL... | Category | Critères économiques d’origine

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