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Football Legal - About Us
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Droit du partage | Eclairages sur les enjeux juridiques de l'économie du partage
Aller au contenu principal. 3 juillet 2015 · 9 h 35 min. Le rapport Ambition Numérique: quelles perspectives juridiques pour l’économie collaborative? Nous avions déjà évoqué les changements envisagés par le Gouvernement dans le projet de loi sur le numérique ( dont nous avons traité ici. Le rapport intitulé «. Ambition Numérique – Pour une politique française et européenne de la transition numérique. La méthodologie utilisée par le CNN est collaborative : en effet, ce sont les contributions de chacun, p...
Blog de droitdupouvoir - Tissu de mensonges - Skyrock.com
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L’éthique et la gouvernance des fédérations sportives au niveau européen. Le Tribunal fédéral suisse approuve le TAS dans l’affaire FIFA / RFC Seraing sur l’interdiction de la TPO. Par un arrêt rendu le 20 février 2018, le Tribunal fédéral suisse s’est prononcé dans l’affaire opposant la FIFA et le club belge du RFC Seraing. L'officier de liaison opérant pour la FFF est un bénévole. Retrouvez toute l’actualité en droit du sport. Consultez l’ensemble de nos publications en droit du sport. Un tacle constit...
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Droit du travail
Aller à la recherche. Vendredi 31 août 2012. Par Ali le vendredi 31 août 2012, 20:07. Propulsé par Gandi Hébergement.
