AVOCAT en Droits des Collectivités Territoriales. Le Cabinet DROITS et TERRITOIRES exerce lintégralité de ses prestations à légard des collectivités locales. Droit public.
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Droits et Territoires
Jean-Charles Vignot
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Me Vignot, Avocat. Contrats and Collectivités. Gestion des services publics. Société d'Avocats. Créé en 2001, le Cabinet DROITS et TERRITOIRES exerce la majeure partie de ses prestations à l’égard des collectivités territoriales sur tout le territoire, tant en conseil qu’en contentieux. Le Cabinet dispense auprès des collectivités locales une prestation personnalisée et adaptée à la problématique qui les touche. Le Cabinet représente également les intérêts d'Associations exer&c...
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Me Vignot, Avocat. Contrats and Collectivités. Gestion des services publics. Contrats et Collectivités. Suivi et assistance juridique dans le cadre des procédures de délégations de service public :. Assistance juridique et montage pour diverses concessions de services publics (tourisme, loisirs, services extérieur des pompes funèbres, etc.) ;. Mise en oeuvre de régies intéressées en matière de tourisme ;. Audits de conventions de concession (chauffage urbain, etc.) ;. Aménagement de quartier ;. Amé...
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Me Vignot, Avocat. Contrats and Collectivités. Gestion des services publics. Il repose sur 4 axes :. La mise au point et le développement d’une compétence spécialisée pour l’assistance permanente aux collectivités locales et à leurs satellites (régions, départements, communes, groupements, SEML, associations). La connaissance des besoins spécifiques des collectivités en matière juridique :. Evaluation d une situation de fait ou de droit ;. Analyse et appréciation du risque juridique ;. La diversité...
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Me Vignot, Avocat. Contrats and Collectivités. Gestion des services publics. Jean-Charles Vignot, Avocat. Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’Avocat obtenu en 1995, Me VIGNOT est à l'origine de la création du Cabinet DROITS ET TERRITOIRES après avoir travaillé plusieurs années au sein de structures plus importantes. Me VIGNOT a souhaité que le Cabinet s'intègre et s'implique fortement au sein d'un groupement de partenaires.
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Me Vignot, Avocat. Contrats and Collectivités. Gestion des services publics. La gestion : l’assistance à la gestion des services publics locaux. La fonction publique territoriale :. Assistance aux collectivités territoriales (mesures disciplinaires, situation statutaire des agents, redaction de contrats, …) ;. Assistance et Conseil pour la mise en place d’établissements publics et de régies de services publics. Audit régie base de loisirs ;. Audits divers (tourisme local, services sociaux, etc.) ;. Assis...
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Droits et recours Laurentides - Promotion et défense des droits en santé mentale
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DROITS ET TERRITOIRES, Avocat Droit des collectivites territoriales, Avocat en droit public
Me Vignot, Avocat. Contrats and Collectivités. Gestion des services publics. Société d'Avocats. Créé en 2001, le Cabinet DROITS et TERRITOIRES exerce la majeure partie de ses prestations à l’égard des collectivités territoriales sur tout le territoire, tant en conseil qu’en contentieux. Le Cabinet dispense auprès des collectivités locales une prestation personnalisée et adaptée à la problématique qui les touche. Le Cabinet représente également les intérêts d'Associations exer&c...
grundrechte.ch - grundrechte.ch
Beschwerde gegen Vorratsdatenspeicherung beim Bundesgericht. Im Jahre 2010 erfolgte eine Vernehmlassung zur Totalrevision des BÜPF. grundrechte.ch hat diese Vorlage in der Vernehmlassungsantwort scharf kritisiert und abgelehnt, weil präventiv in das Telefongeheimnis und im Falle der Standortspeicherung bei Mobiltelefonen zusätzlich noch in die Bewegungsfreiheit, welche auch das Recht, nicht ständig beobachtet zu werden, beinhaltet, praktisch aller Einwohner der Schweiz eingegriffen wird, ohne das...Der V...
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