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Etablissement Public Foncier de Haute Savoie - EPF 74

Un outil au quotidien au service des collectivités pour une gestion durable de l'avenir. L'EPF réalise pour ses membres deux missions principales :. Acquérir, porter, gérer et céder le foncier. Conseiller et assister les collectivités en ingéniere foncière. Toute l'équipe de l'EPF vous souhaite de belles fêtes de fin d'année 2017! DATE D’ACQUISITION : 30/10/2017. PRIX : 400 000. PORTAGE : 10 ans par annuités. Le mot du président. Président de l’EPF de la Haute-Savoie. Présentation de l'EPF 74.

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Un outil au quotidien au service des collectivités pour une gestion durable de l'avenir. L'EPF réalise pour ses membres deux missions principales :. Acquérir, porter, gérer et céder le foncier. Conseiller et assister les collectivités en ingéniere foncière. Toute l'équipe de l'EPF vous souhaite de belles fêtes de fin d'année 2017! DATE D’ACQUISITION : 30/10/2017. PRIX : 400 000. PORTAGE : 10 ans par annuités. Le mot du président. Président de l’EPF de la Haute-Savoie. Présentation de l'EPF 74.
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Un outil au quotidien au service des collectivités pour une gestion durable de l'avenir. L'EPF réalise pour ses membres deux missions principales :. Acquérir, porter, gérer et céder le foncier. Conseiller et assister les collectivités en ingéniere foncière. Toute l'équipe de l'EPF vous souhaite de belles fêtes de fin d'année 2017! DATE D’ACQUISITION : 30/10/2017. PRIX : 400 000. PORTAGE : 10 ans par annuités. Le mot du président. Président de l’EPF de la Haute-Savoie. Présentation de l'EPF 74.

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Modalités d'intervention

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L'intervention de l'EPF est cadrée par le PPI. Le Programme Pluriannuel d'Intervention cadre les portages de l'EPF, concernant les thématiques d'intervention, la durée et les conditions des portages (frais de portage). La mission de conseil et d'assistance est également proposée à toute commune membre, gratuitement, sur simple demande. Simulation financière de portage. Calendrier compte-rendu des réunions. 372 Route de la Côte 74350 Villy-le-Pelloux - 33(0)4 50 63 20 06 - epf74@epf74.fr.

2

Programmes Pluriannuels d'Intervention

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LES PPI DE L'EPF. L'EPF de la Haute-Savoie inscrit son action au sein de son PPI, selon une politique définie par ses membres, conformément à la législation propre aux EPFL (article L.324-5 1° du Code de l'urbanisme). Il définit les orientations. De l'établissement, les méthodes. Que l'EPF mettra en oeuvre pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixés. S'il détermine les axes prioritaires d'actions, ce programme se veut flexible afin de permettre de s'adapter aux réalités des besoin...Découvrez d...

3

Présentation de l'EPF 74

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Présentation de l'EPF 74. La vocation de l'Etablissement Public Foncier Local est unique : le "portage" foncier. L'Etablissement Public Foncier Local agit au nom et pour le compte des collectivités membres par un soutien opérationnel et/ou financier, dans le but de mettre en application leurs stratégies foncières d'aménagement du territoire. Tel que défini dans les articles L. 324-1 à L. 324-10 du Code de l'Urbanisme. Son rôle consiste à :. De droit de préemption. Présentation de l'EPF 74. 372 Route de l...

4

En cours

http://www.epf74.fr/en-cours

Toute l 'actualité de l 'Etablissement. Les biens en portage. Les fins de portage. Les marchés publics. Cessions de portages et suivi des projets. Calendrier et comptes-rendus des réunions. Calendrier compte-rendu des réunions. 372 Route de la Côte 74350 Villy-le-Pelloux - 33(0)4 50 63 20 06 - epf74@epf74.fr. Présentation de l'EPF 74. Association nationale des EPFL. Simulation financière de portage. Calendrier et comptes-rendus des réunions. EPF Haute-Savoie 2013 - Mentions légales.

5

Organes décisionnels

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Chaque membre est représenté au sein du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale par des administrateurs élus. Un bureau complète le fonctionnement de l'EPFL. Téléchargez le tableau des administrateurs par organe - Situation fin décembre 2015. Présentation de l'EPF 74. Association nationale des EPFL. Calendrier compte-rendu des réunions. 372 Route de la Côte 74350 Villy-le-Pelloux - 33(0)4 50 63 20 06 - epf74@epf74.fr. Présentation de l'EPF 74. Association nationale des EPFL.

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Les services inter-communaux - Mairie de La Clusaz - Site Officiel - Haute-Savoie, France

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Bienvenue sur le site officiel de. La Mairie de La Clusaz. 1 place de l'église - BP 6 - 74220 La Clusaz - France. Tél: 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 31. Services Techniques : 04 50 32 65 33. Urbanisme : 04 50 32 69 56. Voir les horaires d'ouverture. Mail : accueil-dgs@laclusaz.fr. Impôts - Paiement du solde des impôts sur le revenu. Commune et vie municipale. Service à la population. Urbanisme, travaux et environnement. Enfance, solidarité et logement. Actions sociales et santé. La taxe de séjour.

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Liens - Commune de Feigères

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Aspects économiques et sociaux. Projets et travaux en cours. Urbanisme – PLU – SCOT. Qu’est-ce que l’Agenda 21? Elaboration de notre Agenda 21. Préfecture de la Haute-Savoie. Département de la Haute-Savoie. Communauté de Communes du Genevois. Marchés publics – canton Saint Julien. 152 chemin des Poses du Bois. Tél 04 50 49 24 60. Fax 04 50 49 13 10. 04 50 74 42 69. Lundi : 8h15 - 12h. Mardi : 17h - 19h. Mercredi : 10h - 12h. Jeudi : 8h15 - 12h. Vendredi : 15h - 17h.

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L'accompagnement des élus - CERF Rhône-Alpes : pôle de compétences foncier et aménagement

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