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Faillite Québec
Actif à court terme. Portion des actifs qui est convertible en encaisse au cours de l’année en cours. Actif de la faillite. Ensemble des biens que le failli doit remettre au syndic et qui sera liquidé pour être distribué entre les créanciers. Acte juridique par lequel une débitrice annonce son intention de faire une proposition à ses créanciers. L’avis d’intention donne à la débitrice un délai de 30 jours à 6 mois pour déposer sa proposition. Personne physique ou morale à qui est dû de l’argent. Personne...
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Renseignements sur la faillite et la proposition aux créanciers - BRESSE syndics de faillites (Québec, Charlesbourg, Val-Bélair, St-Nicolas, Beauport, Beauce, Montmagny)
Bresse syndics et gestionnaires. À propos de nous. Avis et dossiers publics. Renseignements sur la faillite et la proposition aux créanciers. Le mardi 26 mai 2015. Les REER et la faillite. Les REER et la faillite. Une Loi plus juste pour les gens d’affaires et travailleurs autonome. Une modification apportée à Loi sur la faillite en 2008 a fait en sorte que les REER sont INSAISISSABLES dans le contexte dune faillite. Le mardi 26 mai 2015. La proposition de consommateur. Un exemple concret :. Josée...
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FAILLITE RAPIDE
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Bienvenue sur le site Faillites Hermès. Dans le cadre d'une faillite d'une activité commerciale, le curateur a notamment pour mission de réaliser toutes les valeurs mobilières et/ou immobilières de cette activité. En effet, les actifs à vendre (immeubles, fonds de commerce, véhicules, stocks, etc.) y sont effectivement référencés et détaillés. Conditions d'utilisation et protection de la vie privée.
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