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Ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires | CondoLegal
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Posez votre question sans frais. Ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires. Ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires. Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions. Qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l avis de convocation. Retour aux fiches pratiques. Syndicat / Fiches pratiques.
Interdiction de fumer dans les aires communes | CondoLegal
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Posez votre question sans frais. Fumer dans les aires communes est prohibé. Fumer dans les aires communes est prohibé. La Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Précisons qu’il ne faut pas confondre l’expression aires communes et parties communes . La loi ne vise que les espaces publics fermés d’une copropriété. Elle ne saurait donc s’appliquer à toutes les parties communes. Comment cette interdiction se traduit-elle en copropriété? Cette interdiction de fumer est également en vigueur dans certaine...
Conseil sur le syndicat de copropriétés, syndic condo ? | CondoLegal
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Syndicat Condo, conseil sur le syndicat de copropriétés. Posez votre question sans frais. Propositions amendées en assemblée. Syndicat et administrateurs: à ne pas confondre. Inspecteurs préachat: une pétition en ligne. Copropriétaires floués: poursuivez Airbnb! Réécriture de la déclaration de copropriété. Création d'une copropriété divise. Conversion d'une copropriété indivise en copropriété divise (condos). Fin et liquidation de la copropriété. Que signifie le mot varia? Indivisaires et droits de vote.
Conseil d'administration | CondoLegal
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Posez votre question sans frais. Dans le cadre de sa mission. Le conseil d’administration doit se réunir plus ou moins régulièrement. La fréquence des réunions peut dépendre de l’importance de la copropriété, de la qualité de gestion que les administrateurs souhaitent apporter à leur copropriété, ou encore de ce que peut prévoir le règlement d’immeuble. Cest une fois de plus à la déclaration de copropriété. Code civil du Québec. Les décisions prises par les administrateurs doivent être retranscrites par ...
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CIGM Bienvenue sur la CIGM.qc.ca
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Conseil sur la copropriété au Québec. Posez votre question sans frais. Le respect des dispositions de la déclaration de copropriété. Comptabilité: une question de fonds. Voir tous nos chroniqueurs. Mine d'or à Toronto. Pyrrhotite: nouvelle aide financière. Infiltrations d'eau: pléthore de victimes. Votre déclaration de copropriété est-elle antérieure à 1994? Je ne sais pas. Voir les résultats de cette question. Voir les questions précédentes. Consultations juridiques gratuites - Pavillon condo 2017.
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