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Droit Public des affaires

Droit Public des affaires. Le blog de Julien Bonnat, Avocat. Rte : bilan 2016 et perspectives en Bretagne. Rte, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en France, filiale d’EDF, vient de mettre en ligne un rapport intitulé Bilan él (.). Le rôle du maître d’œuvre dans les marchés globaux de performance. A son entrée en vigueur il y a un an, l’ordonnance n 2015-899 a refondu les anciens contrats de REM et de CREM en créant les nouveaux marchés publics (.). Ce blog est l’occasion de vous...

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Droit Public des affaires. Le blog de Julien Bonnat, Avocat. Rte : bilan 2016 et perspectives en Bretagne. Rte, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en France, filiale d’EDF, vient de mettre en ligne un rapport intitulé Bilan él (.). Le rôle du maître d’œuvre dans les marchés globaux de performance. A son entrée en vigueur il y a un an, l’ordonnance n 2015-899 a refondu les anciens contrats de REM et de CREM en créant les nouveaux marchés publics (.). Ce blog est l’occasion de vous...
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Droit Public des affaires | julienbonnat.fr Reviews

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Droit Public des affaires. Le blog de Julien Bonnat, Avocat. Rte : bilan 2016 et perspectives en Bretagne. Rte, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en France, filiale d’EDF, vient de mettre en ligne un rapport intitulé Bilan él (.). Le rôle du maître d’œuvre dans les marchés globaux de performance. A son entrée en vigueur il y a un an, l’ordonnance n 2015-899 a refondu les anciens contrats de REM et de CREM en créant les nouveaux marchés publics (.). Ce blog est l’occasion de vous...

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Exécution | Droit Public des affaires

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Droit Public des affaires. Le blog de Julien Bonnat, Avocat. Publié dans Contrats de concession*. DSP : suppression de la procédure de transfert du droit à déduction de la TVA? Depuis le 1er janvier 2014, les redevances perçues par les collectivités publiques délégantes sont assujetties à TVA lorsque ces redevances peuvent (.). Publié dans Contrats de concession*. Actualité des DSP : précisions sur les modalités d’exécution. Publié dans Contrats de concession*. Contrats complexes and innovants.

2

Publications | Droit Public des affaires

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Droit Public des affaires. Le blog de Julien Bonnat, Avocat. Publié dans Marchés publics*. Les offres n’ont plus à être signées par les candidats, mais bon. L'article 11 du code des marchés publics imposait aux candidats de signer leurs offres. L'une des petites révolutions de la réforme intervenue l (.). Publié dans Marchés publics*. Réforme des marchés publics : quels changements pour les OPH? Publié dans Domanialité publique. Peut-on conclure un bail à construction sur le domaine public? 02 23 484 600.

3

Aides d’Etat | Droit Public des affaires

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Droit Public des affaires. Le blog de Julien Bonnat, Avocat. Publié dans Aides d'Etat. Aide aux entreprises : une circulaire pour y voir plus clair. Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) vient de mettre en ligne une circulaire en date du 14 septembre 2015 relative à l'applicat (.). Publié dans Aides d'Etat. Evolution de l’encadrement communautaire des aides d’Etat. Publié dans Aides d'Etat. Aides aux entreprises : propositions de réforme. Publié dans Aides d'Etat. 02 23 484 600.

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News | Droit Public des affaires

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Droit Public des affaires. Le blog de Julien Bonnat, Avocat. Publié dans Marchés publics*. Les offres n’ont plus à être signées par les candidats, mais bon. L'article 11 du code des marchés publics imposait aux candidats de signer leurs offres. L'une des petites révolutions de la réforme intervenue l (.). Publié dans Marchés publics*. Réforme des marchés publics : quels changements pour les OPH? Publié dans Domanialité publique. Peut-on conclure un bail à construction sur le domaine public? 02 23 484 600.

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Formations dispensées | Droit Public des affaires

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Droit Public des affaires. Le blog de Julien Bonnat, Avocat. Ecole des Avocats du Grand Ouest(EDAGO) – Rennes. Formation sur Marchés publics – exécution. Participation à la formation initiale des élèves-avocats – module Plaidoirie : droit administratif. Formations dispensées pour :. Marchés publics de travaux (2 jours). La pratique du Code des marchés publics 2006 (2 jours),. Se familiariser avec le vocabulaire des marchés publics (1 jour),. Formations dispensées à Nantes. 1009 and 12.10.2009 :. Formatio...

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Welcome aboard ! - Avoxa

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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. Avoxa Rennes renforce sa dimension internationale et son expertise en droit des contrats et droit économique (concurrence, distribution, consommation) avec l’arrivée de Jean-Pierre Blin. Jean-Pierre bénéficie d’une expérience de plus de 10 ans en tant que Responsable juridique et/ou financier dans des groupes tels que Sony, Pioneer ou HOP! Dans SOCIETES ET STRUCTURES. PRIVE – PATRIMOINE.

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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. AVOXA, CLR Juris et OTH. Se regroupent à Rennes. Coordonnées sous une même marque. Des solutions globales de conseil. Au bénéfice de ses clients. Avoxa accompagne ses clients dans tous les domaines juridiques. Découvrez la nouvelle offre de Direction Juridique Externalisée. Découvrez la nouvelle offre de Direction Juridique Externalisée. Publié le 28/07/2016 par Carine Aillerie. Cet article ...

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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. 8211; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. Il exerce sa profession depuis 1995.De formation généraliste, il s’est spécialisé en propriété intellectuelle (CEIPI droit des marques et dessins and modèles en 2004). Il a obtenu son certificat de spécialité en droit de la propriété intellectuelle. Il partage son activité entre le conseil et le contentieux. Domaines d’intervention détaillés. Le bl...

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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. Test de DROIT DES SOCIÉTÉS ET STRUCTURES. Droit des sociétés et des structures. Droit de la Propriété intellectuelle. Droit du travail et protection sociale. Droit Privé et Patrimoine. Droit Commercial – Contrats – Concurrence. Les blogs des avocats. Le blog de Carine Aillerie. Le blog de Florian Bachelier. Le blog de Julien Bonnat. Le blog de Gwendal Rivalan. 02 98 44 45 01. 02 40 69 88 99.

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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. AVOXA participe activement à la formation des professionnels, étudiants en droit (université de RENNES 1) et élèves avocats (EDAGO). Organisme de formation, nous établissons en fonction de vos besoins, des modules de formation spécifiques que nous dispensons en interne. Numéro d’agrément : 53 35 09436 35. Droit des sociétés et des structures. Droit de la Propriété intellectuelle.

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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. 8211; DROIT DES SOCIÉTÉS ET STRUCTURES. Avocat depuis janvier 2005, il intègre après un passage au cabinet LANDWELL Paris, le cabinet CRB à Rennes. Associé en 2007, il fonde le cabinet AVOXA où il y codirige le Département Droit des structures et Droit fiscal. Blog : http:/ florianbachelier.com. Il intervient particulièrement dans les secteurs de l’Innovation (TIC, Biotechs, Energie, ESS).

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Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Plus d'actions ▼. S'abonner à mon blog. Création : 04/08/2014 à 15:59. Mise à jour : 04/08/2014 à 15:59. Ce blog n'a pas encore d'articles. Abonne-toi à mon blog! Poster sur mon blog.

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Je suis Julien Bonnet. Passionné de Culture, du Web et de Communication. J'ai obtenu un Master 2 Strate gie de Communication des Entreprises. Je dispose de compétences pour mener à bien des projets de Communication, avec une spécialisation Multimédia. Vous trouverez ici différentes réalisations print, multimedia et des illustrations réalisées au cours de mes années de formation et de mes stages. Julien BONNET - 2011/14.

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