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Page d'accueil - La Commission de la représentation électorale

La Commission de la représentation électorale a pour mission d’effectuer la division du territoire en circonscriptions électorales. La délimitation des circonscriptions doit être revue toutes les deux élections générales. Au lendemain de l’élection du 7 avril 2014, la Commission a entrepris les travaux en vue d’établir la nouvelle carte électorale du Québec. Les changements proposés reflètent l'évolution démographique du Québec ; il importe que la carte électorale soit à son image.

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La Commission de la représentation électorale a pour mission d’effectuer la division du territoire en circonscriptions électorales. La délimitation des circonscriptions doit être revue toutes les deux élections générales. Au lendemain de l’élection du 7 avril 2014, la Commission a entrepris les travaux en vue d’établir la nouvelle carte électorale du Québec. Les changements proposés reflètent l'évolution démographique du Québec ; il importe que la carte électorale soit à son image.

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1 menu

2 rapport et cartes

3 rapport préliminaire

4 comparaison des cartes

5 délimitation

6 étapes

7 représentation effective

8 dénomination

9 loi électorale

10 consultation

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menu,rapport et cartes,rapport préliminaire,comparaison des cartes,délimitation,étapes,représentation effective,dénomination,loi électorale,consultation,votre opinion,questionnaire d'opinion,auditions publiques,dépôt d'un mémoire,mémoires et participants

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La Commission de la représentation électorale a pour mission d’effectuer la division du territoire en circonscriptions électorales. La délimitation des circonscriptions doit être revue toutes les deux élections générales. Au lendemain de l’élection du 7 avril 2014, la Commission a entrepris les travaux en vue d’établir la nouvelle carte électorale du Québec. Les changements proposés reflètent l'évolution démographique du Québec ; il importe que la carte électorale soit à son image.

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Mémoires et participants - La Commission de la représentation électorale

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Cliquez ici pour le contenu principal. Historique de la carte. Carte actuelle et ancienne. Historique de la carte. Carte actuelle et ancienne. Accompagné de M. Jon Bradley et M. James Wilson). Dépot d'une présentation visuelle. Brossard - jeudi 30 avril 2015. Conseiller municipal de la ville de Shawinigan. Accompagné de M. François St-Onge). Shawinigan - jeudi 21 mai 2015. Président régional du Parti québécois de la Mauricie. Accompagné de M. Luc Trudel, citoyen et ex-député de Saint-Maurice). Signataire...

2

Rôle et mission - La Commission de la représentation électorale

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Cliquez ici pour le contenu principal. Historique de la carte. Carte actuelle et ancienne. Historique de la carte. Carte actuelle et ancienne. Dans un système démocratique de type représentatif, la division du territoire aux fins électorales revêt une importance primordiale pour le fonctionnement du système électoral puisqu'elle assure la représentation des électeurs, regroupés dans des circonscriptions. Dans l'exercice de ses fonctions, la Commission agit en toute neutralité et impartialité.

3

La représentation effective - La Commission de la représentation électorale

http://lacarte.electionsquebec.qc.ca/fr/representation_effective.php

Cliquez ici pour le contenu principal. Historique de la carte. Carte actuelle et ancienne. Historique de la carte. Carte actuelle et ancienne. La division du territoire à des fins électorales doit respecter un principe démocratique fondamental : la représentation effective des électeurs. La Cour suprême du Canada a d’ailleurs reconnu ce principe au début des années 90 comme un droit garanti à l’électeur par la Charte canadienne des droits et libertés. L’égalité du vote des électeurs. Ce second critère vo...

4

Inscription et dépôt d'un mémoire

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Cliquez ici pour le contenu principal. Historique de la carte. Carte actuelle et ancienne. Historique de la carte. Carte actuelle et ancienne. Si vous souhaitez déposer un document ou un mémoire, vous pouvez le faire de l’une des façons suivantes :. Par courriel , en fournissant les informations ci-dessous :. Vos nom et prénom;. Le nom de votre organisation, s’il y a lieu. Veuillez prendre note qu’un courriel envoyé sans les informations demandées ne pourra pas être traité. A/s de Madame France Thériault.

5

Loi électorale - La Commission de la représentation électorale

http://lacarte.electionsquebec.qc.ca/fr/loi_electorale.php

Cliquez ici pour le contenu principal. Historique de la carte. Carte actuelle et ancienne. Historique de la carte. Carte actuelle et ancienne. Extraits de la Loi électorale - Représentation électorale. Codification administrative - 2015-01-28). Version intégrale de la Loi électorale.

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Candidat ou parti politique. Agent ou représentant officiel. Expert électoral et international. Élection partielle scolaire le 2 octobre 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire des Premières-Seigneuries. Élection partielle municipale le 25 septembre 2016 pour le poste de conseiller du district no 4 à la Ville de Saint‑Lazare. Élection scolaire partielle le 18 septembre 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire René-Lévesque. Voir toutes les nouvelles ›. À propos de nous.

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