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Laetitia GARCIA – Avocat – Montpellier. Détecteur de fumée : vos droits et obligations. Le Décret du 10 janvier 2011 qui impose l’installation de détecteur de fumée dans tous les lieux d’habitation a été modifié par le. Décret n 2015-114 du 2 février 2015. L’achat de ce détecteur incombe au propriétaire. Néanmoins, si avant le 09 mars 2015, vous occupez un logement en tant que locataire, soit :. Le propriétaire peut acheter un détecteur. Toutefois, si vous êtes :. Locataire d’un logement de fonction.
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Laetitia GARCIA – Avocat – Montpellier. Droit des personnes et de la famille. Droit de la construction. Droit des mesures d’exécution. Droit des contrats et responsabilité civile. Responsabilité médicale, responsabilité hospitalière :. Vous êtes victime ou proche d’une victime d’une erreur médicale, d’un accident médical non fautif, d’une infection nosocomiale. Ainsi, pour préserver vos intérêts,. Maître GARCIA vous accompagnera durant :. La préparation de la procédure. Les tentatives de négociation.
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Laetitia GARCIA – Avocat – Montpellier. Votre numéro de téléphone (obligatoire). Chargement de la carte - veuillez patienter. Laetitia Garcia AvocatTél: 07 81 83 92 17Fax: 09 57 06 21 37contact@laetitiagarcia-avocat.com. 07 81 83 92 17. Abonnez-vous à notre newsletter. Détecteur de fumée : vos droits et obligations. L'installation d'un détecteur de fumée est désormais obligatoire Lire la suite. Laetitiagarcia-avocat.com Mentions légales.
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Laetitia GARCIA – Avocat – Montpellier. Le Cabinet de Maître GARCIA s’engage à vous informer, dès le premier rendez-vous, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le mode de détermination des honoraires sera convenu, d’un commun accord, en fonction de votre situation. Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur national,. Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction :. Bull; du temps consacré à l’affaire,.
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Laetitia GARCIA – Avocat – Montpellier. Maître Laetitia GARCIA, Avocat au Barreau de Montpellier, propose de vous conseiller et de vous défendre devant la plupart des juridictions. De formation généraliste, Maître GARCIA est compétente dans les domaines du Droit privé, tels que le Droit de la réparation du préjudice corporel. Droit des contrats et de la responsabilité. Droit de la construction. Le Droit de la famille. Ou encore en matière pénale. 07 81 83 92 17. Abonnez-vous à notre newsletter.
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