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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Du 18 avril 2017 n°732. Des panneaux sur les façades informant de la disponibilité d’un bien sont passibles de la taxe sur la publicité extérieure. Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers de la politique de la ville. Relèvement des seuils de consultation des Domaines pour les opérations immobilières des communes. Liens et contacts utiles. La Lettre du Maire. La Lettre...
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Du 20 avril 2017 n°717. CAA Nantes n 15NT01990 M. A du 7 juillet 2016 (congé maladie d'office). Décision MLD-2016-85 du 11 avril 2016 (concours et discrimination). CAA Lyon n 14LY02154 Mme D du 23 juin 2016 (conseil de discipline et proportion hommes-femmes). CAA Nantes n 14NT00116 Mme B du 13 octobre 2015 (refus d'obéissance et exclusion). Emplois et non titulaires. Liens et contacts utiles. Mes dos...
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Editions Sorman - IntegralText, la documentation juridique de l'Urbanisme pratique
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Du 5 avril 2017 n°129. Si le conseil municipal souhaite ouvrir à l’urbanisation une parcelle située en dehors des espaces déjà urbanisés, il doit voter une délibération motivée par l’intérêt de la commune. Une expropriation perd son utilité publique si l’atteinte à la propriété privée est excessive par rapport aux avantages qui en sont attendus. Le juge n’annulera que partiellement le permis si la to...
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Editions Sorman - IntegralText, la documentation juridique de La Lettre du Maire Rural
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Acheter un ancien numéro. Du 18 avril 2017 n°732. Relèvement des seuils de consultation des Domaines pour les opérations immobilières des communes. Précision sur la facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour une activité professionnelle. Le maire doit inviter le propriétaire d’un chien à présenter ses observations avant de placer l’animal dans un lieu de dépôt. Le JO du Maire.
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Acheter un ancien numéro. Du 5 avril 2017 n°2751. NON RÉGULARISATION DE TVA. Agenda fiscal and social. Les obligations et les déclarations à remplir d’ici le 30 avril 2017 (suite et fin du n 2750). Non déclaration de trust. Établissement hors UE (TVA). CONTRÔLE URSSAF - LA LETTRE D'OBSERVATIONS. L'edito de Guy Sorman. Tarification des accidents du travail. Liens et contacts utiles. La Lettre du Maire.
Editions Sorman - Urbanisme Pratique
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Acheter un ancien numéro. Du 13 avril 2017 n°321. Une délibération autorisant le maire à signer un contrat d’achat de parcelles est nulle si elle n’est pas précise sur la consistance de l’achat. Une bouche d’égout appartient, en principe, au domaine public communal. Un particulier ne peut pas acquérir un bien appartenant au domaine public par la prescription trentenaire. Le maire ne peut pas imposer ...
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Acheter un ancien numéro. Du 5 avril 2017 n°2751. NON RÉGULARISATION DE TVA. Agenda fiscal and social. Les obligations et les déclarations à remplir d’ici le 30 avril 2017 (suite et fin du n 2750). Non déclaration de trust. Établissement hors UE (TVA). CONTRÔLE URSSAF - LA LETTRE D'OBSERVATIONS. L'edito de Guy Sorman. Tarification des accidents du travail. Liens et contacts utiles. La Lettre du Maire.
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La lettre de Sarlat
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Acheter un ancien numéro. Du 3 avril 2017 n°72. Les associations doivent utiliser un formulaire unique pour leur demande de subvention. Comment constater la recette issue d’une indemnité de sinistre. Comptabilité de stock : comment constater le stock initial et final. Le maire peut octroyer à certaines conditions la gratuité de l’occupation du domaine public à une association. À tout moment, la commu...
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Acheter un ancien numéro. Du 1 juillet 2015 n°35. Les 10 conseils de la DAJ pour simplifier l’achat public. Les documents de consultation doivent être exempts de contradiction. Le juge administratif est compétent pour des appels en garantie entre constructeurs. Transposition des directives européennes : les marchés de maîtrise d’œuvre seront conservés. Mieux vaut prévoir le versement de prime de réal...
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