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Représentant fiscal pour les non-résidents

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Cabinet Christian Roche, représentant fiscal sur Lyon depuis 1948
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Cabinet Christian Roche, représentant fiscal sur Lyon depuis 1948

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Spécialiste de la fiscalité des non résidents en France

http://www.le-representant-fiscal.com/24/Cabinet-Roche.php?id=11

Créé en 1948, le Cabinet Roche na cessé de développer ses activités, et s’est spécialisé dans les problématiques de gestion et de cession de biens immobiliers détenue par une clientèle étrangère pour lui proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques des non-résidents :. La représentation fiscale. Le calcul de la plus-value. La tenue de la comptabilité. Prise en charge de toutes les déclarations fiscales. Contact privilégié avec l’administration fiscale. Le représentant fiscal.

2

Actualités des non-résidents - Cabinet Christian Roche

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Note dinformation - Mai 2015. Les impôts et les non-résidents : le rapport. La Cour des Comptes a rendu un rapport concernant la gestion des impôts dus par les non-résidents. En savoir plus. Riquez-vous un contrôle fiscal? Les contrôles de ladministration ne sont pas systématiques et ne relèvent par forcément du hasard. Ladministration a tendance à plus contrôler les dossiers à forts enjeux. En savoir plus. Le représentant fiscal. Plus-value immobilière - La fiscalité des biens bâtis.

3

Représentant fiscal pour les non-résidents

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The tax representative is the expert that is called in for the transfer of real estate owned by non-residents, natural or legal person. We calculate the capital gain tax, fill in the tax return 2048, liaise with the tax administration. Updates on property capital gain. Capital gain exemption for non-residents. Non-residents are exempted of capital gain taxation on property whenever the following criteria are met (article 150 U II 2° of the French Tax Code):. LE REPRESENTANT FISCAL 2016.

4

Représentation fiscale T.V.A.

http://www.le-representant-fiscal.com/24/TVA.php?id=8

Entreprises concernées par la désignation dun représentant ou dun mandataire fiscal. Entreprises situées hors de lUnion Européenne -. Obligation de désigner un représentant fiscal. Conformément à l article 289 A-I du code général des impôts (CGI). Entreprises situées dans lUnion Européenne. Obligation de désigner un mandataire fiscal. Obligations du représentant fiscal. Tenir la comptabilité des opérations effectuées en France par lentreprise. Un devis, un renseignement? LE REPRESENTANT FISCAL 2016.

5

Documentations non-résidents

http://www.le-representant-fiscal.com/24/Documentation.php?id=12

L'actualité de la fiscalité immobilière. Note d'information - Mai 2015. Non-résidents/impôts : le rapport. Note d'information - 02/2015. Calcul de plus-value immobilière. Cesssion de bien bâti. La plus-value des non-résidents. Pourquoi créer une S.C.I? Les textes et documents utiles pour les non résidents. Le Représentant Fiscal a réuni pour vous les déclarations et textes en vigueur pour la gestion des biens immobiliers des non résidents. Formulaire déclaration plus-value immobilière.

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Représentant fiscal pour les non-résidents

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