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Le Droit tout nu

Aller au contenu principal. Le Droit tout nu. Poursuivons notre tour des législations étrangères à propos du naturisme. Aujourd’hui, dirigeons vers nos amis transalpins en République Italienne. Les articles 726 et 527 du Code pénal incriminent les actes contraires à la décence publique et les actes obscènes. C’est bien évidemment l’article 726 qui sert le plus régulièrement de fondement à la répression du naturisme. Certaines lois régionales vont cependant dans le sens de la garantie de la pratique du na...

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Variations autour de 222-32 – Le Droit tout nu

https://ledroittoutnu.wordpress.com/2015/12/05/variations-autour-de-222-32

Aller au contenu principal. Le Droit tout nu. Variations autour de 222-32. Le naturisme se trouve très (trop) régulièrement confronté à l’article 222-32 du Code pénal réprimant l’exhibition sexuelle. Tout d’abord il faut noter une certaine évolution de la loi par le nouveau Code pénal qui incriminait un « outrage public à la pudeur ». Cependant l’adjectif « sexuelle » peut se comprendre (et a été fréquemment compris) comme démontrant une volonté de son auteur de réalisée une exhibition ...Une autre condi...

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jurisnat – Le Droit tout nu

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Aller au contenu principal. Le Droit tout nu. Jeune juriste et naturiste. Tout un chacun a le pouvoir de créer une association, mais cela est (naturellement) régi par de nombreuses règles. I La création d’une association. Par ailleurs, en s’inspirant du droit des sociétés, le nombre minimum de membres est de deux. Des sites internet gouvernementaux proposent des aides rédactionnelles et de nombreux guides quant à la création d’une association. II Remarque sur la pratique du naturisme. Un objet visant la ...

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À propos – Le Droit tout nu

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Aller au contenu principal. Le Droit tout nu. Ceci est un exemple de page. À la différence des articles, qui sont affichés sur la page d’accueil de votre blog dans leur ordre de publication, les pages sont plutôt destinées à du contenu dont vous souhaitez qu’il soit toujours facilement accessible, comme votre présentation ou vos coordonnées. Cliquez sur le lien de modification pour modifier cette page ou ajouter une autre page. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Adresse de messagerie (obligatoire).

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Nudité, naturisme et photographie – Le Droit tout nu

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Aller au contenu principal. Le Droit tout nu. Nudité, naturisme et photographie. Quel est l’état du droit s’agissant, non pas du droit de l’image (entendu comme droit patrimonial: la propriété artistique sur une image), mais d’un certain à l’image, à son. I En matière civile. C’est ici, plus que la prise de photos, la diffusion de celles-ci qui emporte la violation. Mais si l’auteur a réalisé une photo large, sur laquelle des personnes apparaissent mais non identifiables (une vue d’une plage ...Un point ...

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Conduire nu: En voiture Simone ! – Le Droit tout nu

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Aller au contenu principal. Le Droit tout nu. Conduire nu: En voiture Simone! Être nu le plus souvent possible, voilà l’une (la? Des volontés des naturistes. Mais prendre sa voiture sans prendre la peine de s’habiller, est-ce autorisé? Peut-on dans SA propre voiture, avoir la tenue que l’on souhaite? Plusieurs « affaires » judiciaires ont put faire la une des média présentant des « naturistes », arrêtés nus au volant. Envisageons une éventuelle seconde restriction: l’interdiction de la nudité pour ...

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