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LexConsult - Avocat NîmesCabinets d'Avocats au Barreau de Nîmes, Alès, Avignon, Montpellier, Arles. Famille, travail, pénal, Civil et préjudice corporel.
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LexConsult - Avocat Nîmes - Céline Quoirez
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Avocat Nimes - LexConsult - Céline Quoirez. SCP Chatelain Gutierrez Quoirez Cabinet d'Avocats Nîmes. Avocat au barreau de Nîmes. Maître Céline QUOIREZ a prêté serment en 1995. La matière pénale est celle vers laquelle je me suis tournée en premier lieu. Elle incarne pour moi l’essence de notre profession, ce qui d’ailleurs m’a convaincu d’achever mes études universitaires par un DEA de Droit pénal comparé et Politiques criminelles en Europe . Négociation cadres - Transaction cadres. Droit pénal du travail.
Les conséquences du contrat de séparation de biens dans le divorce
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Avocat Nimes - LexConsult - Les conséquences du contrat de séparation de biens dans le divorce. Les conséquences du contrat de séparation de biens dans le divorce. Dans le cadre de la rédaction de leur contrat de séparation de biens, les époux peuvent prévoir d’y intégrer une clause stipulant que chacun d'entre eux serait réputé s'être acquitté de sa part contributive aux charges du mariage. La position de la Cour de Cassation, dans cet arrêt publié au bulletin, est claire :. Attendu que M. X. fa...La Ma...
Résidence de l’enfant et divorce international
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Avocat Nimes - LexConsult - Résidence de l’enfant et divorce international. Résidence de l’enfant et divorce international. Dans un arrêt publié au bulletin du 4 mars 2015, la Cour de cassation vient de sanctionner la Cour d’appel qui a retenu comme critère permettant d’apprécier la résidence habituelle de l’enfant la seule durée du séjour de l’enfant dans un pays. Or, la Haute juridiction estime que la résidence habituelle de l’enfant doit être appréciée au regard de plusieurs éléments :. L'essentiel du...
LexConsult - Avocat Nîmes - smic 2015
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Avocat Nimes - LexConsult - Actualités Avocat Nîmes. Montant du SMIC et du minimum garanti pour 2015. Depuis le 1er janvier 2015, le taux horaire du SMIC est fixé à 9,61 . Le montant mensuel brut correspondant à la durée légale du travail (151,67 heures) s’établit donc à 1457,52 euros. Depuis le 1er janvier 2015, le montant du minimum garanti est fixé à 3,52 euros sur l’ensemble du territoire. D n 2014-1569, 22 déc. 2014, JO 24 déc. Conseil National des Barreaux. Justice - Service public.
LexConsult - Avocat Nîmes
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Avocat Nimes - LexConsult - Céline Quoirez. SCP Chatelain Gutierrez Quoirez Cabinet d'Avocats Nîmes. Annuaires et liens retour. Avocat au barreau de Nîmes. SCP CHATELAIN GUTIERREZ QUOIREZ. RCS 533 143 145 R.C.S. Nîmes. Capital social de 84 000 euros. Conseil National des Barreaux. Justice - Service public. Ordre des Avocats du Barreau de Nîmes. L'essentiel du droit français - Legifrance. La cour de cassation. La cour Européenne des Droits de l'Homme. Magali Chatelain avocat Nimes. La Maison carrée à Nîmes.
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EFD Consulting - Partenaires
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Биография - адвокат Иван Кръстев
Учредяване, преобразуване, промяна в обстоятелствата и ликвидация на. Търговски дружества, консорциуми и холдингови структури. Процесуално представителство пред Съда по търговско-правни,. Административни и граждански дела. Нелоялна конкуренция, защита на търговската марка, интелектуалната и. Правно консултиране на чуждестранни инвестиционни проекти в България. Правно обслужване на процеса на получаване на временно (постоянно). Пребиваване на чужди граждани в България.
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