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Garantie décennale | Lexique d'immobilier
http://www.lexique-d-immobilier.com/garantie-decennale
La garantie décennale est une preuve de responsabilité du constructeur envers l’acquéreur. Cette garantie dure pendant 10 années. Avec cette garantie décennale, le constructeur se doit de couvrir tous les potentiels dommages liés à des malfaçons. Ces dernières peuvent toucher la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, le non respect de normes obligatoires, l’étanchéité et l’inadaptation à l’usage. Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S). Délai de réflexion et de rétractation.
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Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S) | Lexique d'immobilier
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Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S). Le coefficient d’occupation des sols permet de calculer la densité de construction autorisée sur une parcelle. Grâce à ce coefficient on sait alors quel nombre maximum de mètre carré est constructible sur l’ensemble d’une surface. Le coefficient et les zones de constructibilité sont définis par le plan d’occupation des sols ( POS. Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S). Délai de réflexion et de rétractation. Dépôt de garantie (location).
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Indivision | Lexique d'immobilier
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L’indivision permet à plusieurs personnes d’acheter, de devenir propriétaire d’un même bien immobilier. Ces personnes peuvent ou non avoir un lien de parenté. Le partage peut se faire soit de façon égale, soit de façon inégale. C’est aux futurs propriétaires de se mettre d’accord. L’indivision est souvent utilisée par les couples non mariés. De plus, elle peut également avoir lieu suite à un divorce, un décès, une succession, une donation, ou une dissolution d’un ménage. Dépôt de garantie (location).
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Frais sur versement | Lexique assurance vie
http://www.lexique-assurance-vie.com/frais-sur-versement
Formulaire gratuit et sans engagement. Avoir de la documentation sur l'assurance vie. Votre navigateur ne peut malheureusement pas afficher de cadre incorporé:. Vous pouvez appeler la page incorporée par ce lien: Comparavie. Si ces nouvelles formules ont, au départ, engendré quelques craintes auprès des épargnants, cela n’est absolument plus le cas à l’heure actuelle, les usagers plébiscitant largement ces offres, beaucoup plus économiques que ne peuvent l’être leurs homologues, celles-ci donnant, en out...
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Cadastre | Lexique d'immobilier
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Est un registre qui regroupe toutes les propriétés foncières tant au niveau de leur surface que de leur valeur. On retrouve un cadastre dans chaque mairie de chaque ville. Chacun a le droit d’aller consulter gratuitement le cadastre d’une ville. Le cadastre est utilisé comme base pour calculer l’impôt foncier de chaque foyer. Outre cette valeur fiscale il ne possède cependant aucune valeur juridique. Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S). Délai de réflexion et de rétractation.
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Prorogation | Lexique assurance vie
http://www.lexique-assurance-vie.com/prorogation
Formulaire gratuit et sans engagement. Avoir de la documentation sur l'assurance vie. Votre navigateur ne peut malheureusement pas afficher de cadre incorporé:. Vous pouvez appeler la page incorporée par ce lien: Comparavie. Constituant une donnée particulièrement importante du contrat d’assurance vie, sa durée doit ainsi être vérifiée dès la souscription, la possibilité de procéder à la prorogation de celui-ci pouvant s’avérer être particulièrement importante aussi, certains assureurs interdisant, en ef...
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Carte bancaire | Lexique de la banque
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Prenant aujourd’hui la forme d’un objet de plastique de 85,6 mm par 53,98 mm, la carte bancaire, apparue aux États-Unis au cours des années 1960, a su s’imposer comme l’un des moyens de paiement préféré des Français, ceux-ci appréciant tout particulièrement sa simplicité d’utilisation et la rapidité d’exécution des transactions, en faisant la solution idéale pour les transactions les plus complexes comme les plus courantes. Utilisée régulièrement par les Français, la carte bancaire ne cesse, malgré la co...
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Frais de gestion | Lexique assurance vie
http://www.lexique-assurance-vie.com/frais-de-gestion
Formulaire gratuit et sans engagement. Avoir de la documentation sur l'assurance vie. Votre navigateur ne peut malheureusement pas afficher de cadre incorporé:. Vous pouvez appeler la page incorporée par ce lien: Comparavie. Oscillant globalement entre 0,60 % et 0,90 %, en fonction du prestataire choisi et des investissements réalisés, ces frais de gestion constituent une part de la rémunération de l’assureur gérant le contrat et s’accompagnent parfois de droits d’entrée et de frais d’arbitrage. Conscien...
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Chéquier | Lexique de la banque
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Pouvant tout à fait être effectué sur papier libre, s’il comporte l’ensemble des mentions prévues par l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, le chèque est encore aujourd’hui un moyen de paiement particulièrement apprécié des usagers français, la fourniture par les professionnels du secteur bancaire d’un carnet regroupant plusieurs formules prêtes à remplir simplifiant grandement l’utilisation de celui-ci. Voyant toutefois son utilisation considérablement diminuer, du fait notamment des moyens...
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Hypothèque | Lexique d'immobilier
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L’hypothèque est une garantie pour un organisme préteur de recevoir le paiement de sa créance. Elle s’effectue sur un prêt immobilier. Dans le cas ou l’emprunter ne paierait pas sa dette, l’établissement de crédit peut ainsi procéder vente forcée du bien immobilier en question. Avant tout chose, l’hypothèque doit être inscrite. Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S). Délai de réflexion et de rétractation. Dépôt de garantie (location). Plan d’occupation des sols (POS). SHOB et S.H.O.N.
