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Le licenciement expliqué par Me Olivier d'Ardalhon de MiramonMaître Olivier d'Ardalhon de Miramon spécialiste en licenciement , répond à toutes vos questions en droit du travail.
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Le licenciement ou la rupture du contrat de travail
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Les différents types de licenciements. La définition du licenciement. Est la suivante : le licenciement. Est la décision unilatérale de l’employeur de rompre le contrat à durée indéterminée signé avec un salarié après sa période d’essai. Il suppose un motif valable, source du principal contentieux prud’homal et donne droit à des indemnités prévues par la Loi ou la Convention Collective, sauf dans certains cas. Cela ne concerne donc pas les CDD (Contrat à Durée Déterminée). En cas de contestation sur le b...
Le différents motifs de licenciement : abusif, économique ou disciplinaire (faute grave)
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Les différents types de licenciements. Les différents types de licenciements. Sont définis par la Loi qui retient trois catégories de motifs qui peuvent justifier un licenciement. Les motifs personnels;. Les motifs disciplinaires;. Elle impose, parfois, l’obligation de licencier ou, au contraire, l’interdit dans des circonstances particulières. Les différents types de licenciements. En l'occurrence, à celles qui font plutôt défaut. Retient que le motif doit être REEL et SERIEUX. Pour cela il doit reposer...
La procédure du licenciement expliquée aux salarié et employeurs
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Les différents types de licenciements. Retient deux exigences principales posées par la Loi pour licencier un salarié :. Convoquer le salarié à l’entretien préalable ;. Motiver une lettre de licenciement. La procédure du licenciement. Et suivants juqau'à l'article L.1238-5 du code du travail. Ou au site vos droits. Qui les détaille et les explique. Il convient donc de retenir deux étapes essentielles communes à l'ensemble des licenciements à quelques exceptions près :. Cet entretien n'a pas pour objet de...
Les questions fréquentes à propos du licenciement
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Les différents types de licenciements. Bon à savoir que l’on soit employeur ou salarié. Que l'on soit employeur ou salarié, le licenciement est un moment délicat sur le plan humain et juridique. L'aspect humain ne doit pas occulter l'aspect juridique c'est la raison pour laquelle qu'il s'agisse d'entreprendre un licenciement ou au contraire de le contester, le recul et l'expertise d'un professionnel spécialisé est impératif. Dans votre cas précis. Il faut garder à l'esprit, et c'est également vrai pour l...
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Conditions générales de ventes
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Conditions générales de vente du site http:/ www.moa-avocats.com/. Conditions Générales et Particulières d’utilisation et de vente :. L’utilisation du Site-Internet du Cabinet d’Avocat de Maître Olivier d’ARDALHON de MIRAMON entraîne l’acceptation des conditions générales et particulières de vente et d’utilisation du site suivantes :. Présentation et Identification :. Le Cabinet est celui de :. Olivier d’ARDALHON de MIRAMON. Avocat inscrit au Barreau de Toulouse. Spécialiste en Droit du Travail. Ce servi...
Consultation par téléphone avec un avocat spécialiste
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Pour s’assurer, dès maintenant, les conseils d’un spécialiste en droit du travail et éviter. Les faux-pas qui coûtent chers. Jusqu’à une heure d’entretien si nécessaire pour une véritable Consultation. Qui vous éclairera sur vos droits, votre stratégie, et les solutions qui vous sont offertes quelles que soient vos difficultés. Demander à Maître d'Ardalhon. Consultation par téléphone,. Un service innovant pour vous faire gagner du temps,. Jusqu'à une heure d'entretien si nécessaire, 108,00 TTC.
Avocats spécialistes en droit du travail Toulouse - Olivier d'Ardalhon de Miramon
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Blog-Mag - Droits des cadres
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Tout sur vos droits. Suivez notre fil de l'actualité. Le contrat CDD qui n'est pas remis par l’employeur dans les délais légaux devient-il un CDI? Oui, répond la Cour de Cassation. L’Article L.1242-13 du Code du Travail dispose que: Le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche . En l’espèce, Monsieur X a été engagé en qualité de Gestionnaire de Trésorerie par la Société Yen vertu d'un Contrat. Aucun commentaire pour le moment. Cadre-Dirigea...
Tout sur vos droits - Droits des cadres
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Tout sur vos droits. Vos droits de cadre. Le code du travail. Ne connaît que très peu la catégorie professionnelle des cadres d'entreprises. Laquelle recouvre des situations très diverses et si les conventions collectives. Y consacrent généralement des annexes spécifiques, la notion de cadre. Et de son statut reste juridiquement mal définie. Après avoir abolie la distinction posée par la Loi Aubry 2 du 19 octobre 1999 qui différenciait trois catégories de cadres. Le statut de cadre. Sa qualité de cadre.
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Le licenciement expliqué par Me Olivier d'Ardalhon de Miramon
Maître Olivier d'Ardalhon de Miramon avocat spécialiste en droit du travail vous explique le licenciement. À travers des mots simples et une approche pédagogique. Est parfois un casse-tête pour l'employeur. Il est souvent vécu par le salarié comme un cataclysme. Pour mieux comprendre de quoi il s'agit, vous trouverez ici, en plus d'une définition, les réponses à vos questions les plus fréquentes sur le licenciement. Besoin d'un avis personnalisé? Les différents types de licenciements. Me Olivier d' A.
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Envoyer à un ami. Le Code du travail. Le code du travail. Le code du travail, dans sa forme actuelle, date de 1973. Il s’agit d’un recueil de textes législatifs et réglementaires de droit du travail. Le droit du travail s’adresse à toutes personnes liées par un contrat de travail à un employeur et a pour objectif de garantir les droits individuels et collectifs des salariés. Siècle, pour aboutir en 1910 à l’adoption du premier code du travail. Qu’est ce que le code du travail? Le code du travail est un r...
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