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E-cigarettes et concurrence déloyale - Mon Juriste – Actualité juridique – Actualité du droit

http://www.monjuriste.com/droit-de-la-concurrence/e-cigarette-concurrence

Vous avez besoin d'un devis? E-cigarettes et concurrence déloyale. La e-cigarette avait fait l’ actualité. E-cigarette chez les buralistes exclusivement. Le débat a été relancé avec le cas de ce buraliste toulousain qui se trouve à deux pas d’un vendeur de cigarettes électroniques (les fameuses vapoteuses). Le buraliste a estimé que la proximité entre les deux boutique était de la concurrence. E-cigarette: un marché fait des envieux. De cette vente. On comprend aussi l’argument des vendeurs de ...Raquo; ...

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Valeurs des normes professionnelles - Mon Juriste – Actualité juridique – Actualité du droit

http://www.monjuriste.com/droit/droit-boursier/valeurs-des-normes-professionnelles

Vous avez besoin d'un devis? Archive pour la catégorie 'Valeurs des normes professionnelles'. Publié le 05 mars 2007. 2ème Partie – Valeur juridique: de la reconnaissance judiciaire à la consécration étatique. Publié le 22 février 2007. 1ère Partie : Moyens mis en œuvre ayant une incidence normative. Publié le 11 janvier 2007. La valeur des normes professionnelles en droit des marchés financiers. A propos des archives. Publications et contenu géré de 2006 à 2010 par Maître Michaël VILLEMONT.

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Droit Communautaire - Mon Juriste – Actualité juridique – Actualité du droit

http://www.monjuriste.com/droit/droit-communautaire

Vous avez besoin d'un devis? Archive pour la catégorie 'Droit Communautaire'. Publié le 25 janvier 2013. L’Europe renforce les règles de pharmacovigilance. Publié le 12 mars 2012. Comment fonctionne le régime matrimonial. Publié le 19 décembre 2011. L’Europe met fin aux procédures sur les pharmacies. Publié le 11 novembre 2008. Le renvoi préjudiciel n’est-il qu’un mécanisme de collaboration entre juridictions? Publié le 30 juillet 2007. 2ème Partie : Une tendance à la » socialisation «. Comparaison USA e...

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La fiscalité du Forex - Mon Juriste – Actualité juridique – Actualité du droit

http://www.monjuriste.com/droit-boursier/la-fiscalite-du-forex

Vous avez besoin d'un devis? La fiscalité du Forex. Voila un sujet difficile, car l’administration fiscale n’a rien prévu de particulier pour ce genre d’activité. Il en résulte une absence de fiscalité spécifique (ce qui ne veut pas dire absence de fiscalité tout court! Et une certaine dose d’arbitraire. Pour le fisc français, le Forex est considéré comme un marché à terme d’instruments financiers sur devises . Encore faut-il s’entendre sur la nature de ce qu’on y fait! Le rolling spot Forex. Ces contrat...

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Droit bancaire - Mon Juriste – Actualité juridique – Actualité du droit

http://www.monjuriste.com/droit/droit-bancaire

Vous avez besoin d'un devis? Archive pour la catégorie 'Droit bancaire'. Publié le 21 décembre 2007. 2ème Partie : L’obligation nouvelle d’éclairage du banquier souscripteur d’une assurance de groupe. Publié le 07 novembre 2007. 1ère Partie : Les obligations classiques du banquier souscripteur d’une assurance de groupe. Publié le 07 novembre 2007. L’émergence du banquier » lampadaire «. Publié le 14 juin 2007. 2ème Partie : La cession de créance. Publié le 23 mai 2007. Publié le 23 mai 2007. Le fonds de ...

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