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Réfugiés Tours WebDocuments en ligne sur le droit des étrangers et les droits de l'homme. Adresses utiles à Tours (37)
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Documents en ligne sur le droit des étrangers et les droits de l'homme. Adresses utiles à Tours (37)
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Demande de séjour pour soins
http://www.rtw.fr/malade.htm
Carte de séjour. Publié le 1er septembre 2005 dans Action 100 ( Act up. Demande de séjour pour soins :. Un arsenal juridique pour vos rendez-vous en préfecture. RAPPEL DE LA LOI Article L313-11 11° du CESEDA (ex article 12 bis 11° de l'ordonnance du 2 novembre 1945). Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :. Refus de délivrance d'un récépissé. Rappelez à votre interlocuteur...
Réfugiés Tours Web - Plan du site
http://www.rtw.fr/plan.htm
QUI SOMMES - NOUS? Différents statuts : réfugié, protection subsidiaire, apatridie - Textes sur les libertés fondamentales. Ceseda, code civil, aide juridictionnelle, logement. Sur la nationalité française. Sans-papiers : le CCAS de Tours revoit sa politique. Marche blanche en hommage aux victimes des 7, 8 et 9 janvier 2015. Liste des médecins agréés pour établir un rapport médical. Pauvreté : les associations caricatives manquent de moyens. Gérard Moisselin, nommé préfet de la région centre. Liste des p...
Le regroupement familial
http://www.rtw.fr/famreg.htm
Carte de séjour. Le regroupement familial en souffrance. Dispense de la condition de ressources (non applicable au ressortissant algérien). Le seuil du Smic n'est pas exigé lorsque le demandeur est titulaire :. De l'allocation aux adultes handicapés (AAH),. Ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Mise à jour en fév. 2016. Un regroupement familial partiel peut être autorisé pour des motifs liés à l'intérêt des enfants. Le regroupement peut être sollicité par des couples dont la ...Si l'enfan...
Accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile
http://www.rtw.fr/travail.htm
Carte de séjour. L'autorisation de travail pour les demandeurs d'asile. Depuis le 1er octobre 1991, les étrangers qui sollicitent en France la reconnaissance de la qualité de réfugié ne bénéficient plus d'une autorisation de travail ( Circulaire du 26 septembre 1991. Relative à la situation des demandeurs d'asile au regard du marché du travail). Les conditions sont draconiennes pour obtenir cette autorisation (voir liste des documents à fournir. Dans la directive du 27 janvier 2003, l'Europe a fixé...
Sur la nationalité française et la connaissance de la langue française
http://www.rtw.fr/natural1.htm
Carte de séjour. Décret no 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française. Circulaire du 30 nov. 2011 relative au niveau de la connaissance de la langue française - Connaissance de la langue française. Accès à la nationalité française : justifier de son niveau de français. Sur la connaissance de la langue française. Pour l'acquisition de la nationalité. Décret entrant en vigueur le 1er janvier 2012). Le niveau requis est le niveau B1. Le niveau de langue ne sera plu...
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Round The World 2010
Round The World 2010. Einmal um die ganze Welt…. Wo bin ich gerade? Http:/ www.wuala.com/stephan%20lipp%20RTW%202010%20photos? Alles Fotos können unzensiert und unbearbeitet in Originalgröße von meiner virtuellen Festplatte über wuala. Einfach mit dem Browser zu erreichen, schneller und einfacher geht es mit dem wuala-Programm: kurze Anleitung. Die Fotos sind in Ordnern nach Land und Ort sortiert. Zusätzlich sind die Fotos, die mit dem Mobiltelefon gemacht wurden, nach Monaten sortiert. Die letzten 5 Woc...
Réfugiés Tours Web
Carte de séjour. Dernière mise à jour le 1er juillet. Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un état où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. Tours, mai 2007 - 2009). Analyse du projet de loi de réforme de l'asile - Note de la CFDA. Retrait de la république du Kosovo de la liste des pays d'origine dits sûrs. Les chiffres de l'OFPRA et de la CNDA pour 2011. Le CCAS de Tours revoit sa politique.
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