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Association Belge des Contribuables. Trop de dépenses publiques,. C'est trop d'impôts qui tuent l'emploi! Les membres du Comité d’administration de l’association de fait Association Belge des Contribuables fondée en 2001, ont décidé d’adopter la forme juridique d’une asbl ; déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. DENOMINATION SOCIALE, SIEGE SOCIAL and DUREE. Art 1 Dénomination sociale. Art 2 Siège social. De pou...

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Association Belge des Contribuables. Trop de dépenses publiques,. C'est trop d'impôts qui tuent l'emploi! Les membres du Comité d’administration de l’association de fait Association Belge des Contribuables fondée en 2001, ont décidé d’adopter la forme juridique d’une asbl ; déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. DENOMINATION SOCIALE, SIEGE SOCIAL and DUREE. Art 1 Dénomination sociale. Art 2 Siège social. De pou...

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1 statuts de l'association

2 titre i

3 art 3 durée

4 titre ii

5 but and objet

6 art 4 but

7 art 5 objets

8 titre iii

9 membres

10 section i

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statuts de l'association,titre i,art 3 durée,titre ii,but and objet,art 4 but,art 5 objets,titre iii,membres,section i,admission des membres,section ii,titre iv,cotisations,titre v,assemblee generale,titre vi,administration,art 31 libéralités,titre vii

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Association Belge des Contribuables. Trop de dépenses publiques,. C'est trop d'impôts qui tuent l'emploi! Les membres du Comité d’administration de l’association de fait Association Belge des Contribuables fondée en 2001, ont décidé d’adopter la forme juridique d’une asbl ; déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. DENOMINATION SOCIALE, SIEGE SOCIAL and DUREE. Art 1 Dénomination sociale. Art 2 Siège social. De pou...

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Association Belge des Contribuables: Statuts de l'Association

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Association Belge des Contribuables. Trop de dépenses publiques,. C'est trop d'impôts qui tuent l'emploi! Les membres du Comité d’administration de l’association de fait Association Belge des Contribuables fondée en 2001, ont décidé d’adopter la forme juridique d’une asbl ; déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. DENOMINATION SOCIALE, SIEGE SOCIAL and DUREE. Art 1 Dénomination sociale. Art 2 Siège social. De pou...

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Association Belge des Contribuables: May 2006

http://www.taxpayers-belgium1.blogspot.com/2006_05_01_archive.html

Association Belge des Contribuables. Trop de dépenses publiques,. C'est trop d'impôts qui tuent l'emploi! Les membres du Comité d’administration de l’association de fait Association Belge des Contribuables fondée en 2001, ont décidé d’adopter la forme juridique d’une asbl ; déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. DENOMINATION SOCIALE, SIEGE SOCIAL and DUREE. Art 1 Dénomination sociale. Art 2 Siège social. De pou...

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Association Belge des Contribuables. Wednesday, May 31, 2006. Quant à l’Etat, nanti de ressources monétaires, il peut les utiliser en s’adressant à ceux qu’il estime les plus capables de répondre à ses besoins. Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés . Pourquoi une Association Belge des Contribuables? C ‘est ainsi qu’est né le 6 juin 2002 le R...

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Association Belge des Contribuables. Trop de dépenses publiques,. C'est trop d'impôts qui tuent l'emploi! La Journée de la Libération fiscale,. Censurée par le Bourgmestre de Bruxelles! Ce 4 juillet, la Journée de la Libération fiscale était célébrée pour la première fois en Belgique. C’est à cette date que le Contribuable arrête de financer l’Etat et commence enfin à travailler pour lui : cette journée est censée être festive! Suite à l’éviction du chef de corps de la police Roland Van Reusel. Alors que...

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Association Belge des Contribuables. Wednesday, May 31, 2006. Quant à l’Etat, nanti de ressources monétaires, il peut les utiliser en s’adressant à ceux qu’il estime les plus capables de répondre à ses besoins. Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés . Pourquoi une Association Belge des Contribuables? C ‘est ainsi qu’est né le 6 juin 2002 le R...

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Direkt zur Hauptnavigation und Anmeldung. Direkt zu den zusätzlichen Informationen. View , Navigation and Search. Herzlich willkommen bei der Taxpayers Association of Europe,. Der Interessenvertretung der Steuerzahler. Die Steuerzahlerbewegung entstand aus dem Wunsch der Bürger heraus, sich vor den zunehmenden Steuerforderungen des Staates zu schützen. Die TAE kämpft gegen die öffentliche Verschwendung. Europäischer Steuerzahlerbund TAE: Juncker muss das Thema Asyl. Freitag, 24. Juli 2015. Freitag, 10&#4...

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