Avocat à Saint Brieuc spécialisé en droit de la construction et des étrangers, le cabinet de Bretagne traite les affaires de droit pénal ainsi que la responsabilité civile et les assurances, par
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Copropriété : vices cachés et qualité à agir du syndicat des copropriétaires - Actualité Franz
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Copropriété : vices cachés et qualité à agir du syndicat des copropriétaires. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation décide :. Vu les articles 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 1641 et 1645 du code civil. PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens. Cass 3è civ., 24 juin 2015. Droit des étrangers : OFPRA - décision. Dans un arrêt récent, le Conseil d'Etat décide :"Considérant ce qui suit :1. En vertu des.
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Accueil - Franz Vayssières Avocat à Rennes. Droit de la construction. Réparation du dommage corporel. Use of undefined constant PAGE5 - assumed ' PAGE5 ' in /var/www/vhosts/vayssieres-avocat.com/httpdocs/www/content/plan-site.php. PAGE5 .php" Droit des étrangers. Actualité de Franz Vayssieres Avocat :. Expertise judiciaire et contradictoire. Les péripéties du régime de la garde à vue. Obligation pour la victime de minimiser son dommage. La mutation du castor en vendeur professionnel. Le rôle majeur du pr...
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Cabinet d'avocats spécialisé en droit pénal - Franz Vayssières à Saint Brieuc
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Avocat à Saint Brieuc en Droit pénal. Vayssières à Saint Brieuc. Intervient à tous les stades du procès pénal. Il assiste les personnes mises en cause, prévenues ou accusées ainsi que les victimes de crimes et délits. Mis en cause, prévenus ou accusés :. Pour toute infraction sur les personnes (violences, infractions à caractère sexuel, etc.) et les biens (vols, dégradations, abus de biens sociaux, abus de confiance, etc.), le cabinet d’avocats Vayssières à Saint Brieuc. Assiste les victimes :. 1 - En pr...
Savoir-faire de votre avocat à Saint Brieuc : droit de la construction et des étrangers
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Savoir-faire : Franz Vayssières, avocat à Saint Brieuc. Le cabinet d’avocats Vayssières à Saint Brieuc (région Bretagne). Doit ses principales orientations juridiques à son expertise en matière de droit de la construction et de la responsabilité civile. Franz Vayssières, avocat au barreau de Saint Brieuc. Enfin, l’écoute attentive et la totale disponibilité qu’il réserve à ses clients, victimes ou auteurs présumés, viennent parachever la liste des savoir-faire spécifiques du cabinet Vayssières. Dans un a...
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Cabinet d'avocat à Saint Brieuc en Bretagne : droit de la construction - Franz Vayssières
Franz Vayssières : avocat à Saint Brieuc. Le cabinet d’avocats Vayssières. Situé dans le centre-ville de SAINT BRIEUC. À deux pas du Palais de Justice, exerce depuis 1999 à Paris et depuis 2008 en région Bretagne. Intervenant en droit privé comme en droit public, il est reconnu pour ses compétences spécifiques en droit de la construction et de la responsabilité civile. En matière de réparation du dommage corporel, et en droit du travail, ainsi que pour son habileté en droit pénal et en droit des étrangers.
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