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Attestation Acoustique Logement | Ce qu'il faudrait en savoir
Aller au contenu principal. Depuis 1969, le législateur considère l’acoustique des logements comme suffisamment importante pour en faire l’objet d’une réglementation Le comité opérationnel 18 du Grenelle de l’Environnement a décidé de ne pas créer de nouvelles dispositions règlementaires mais de faire appliquer celles qui existaient. Arrêté du 27 novembre 2012. Ainsi, le 1. Janvier 2013 est entré en vigueur l’ Arrêté du 27 novembre 2012. Issu du Décret n 2011-604 du 30 mai 2011. Ompter du 1er janvier 2013.
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Attestation acoustique
Nuisance : le bruit. Loi sur l'obligation d'attestation acoustique dans la contruction. Loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ("Grenelle 2"). Article 1 paragraphe I.5. Un décret définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs. Ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire. Ou, en son absence, par le maître d'ouvrage.". Soit 12% de plus que pour la même enquête réalisée en 2002.
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