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Nuisance : le bruit. Loi sur l'obligation d'attestation acoustique dans la contruction. Loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ("Grenelle 2"). Article 1 paragraphe I.5. Un décret définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs. Ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire. Ou, en son absence, par le maître d'ouvrage.". Soit 12% de plus que pour la même enquête réalisée en 2002.

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