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Centre de Droit Social: Accueil
Centre de Droit Social - EA 901. Institut de Formation en Droit Social. Prsentation, objectifs, conditions d'accs et modalits d'inscription. Enseignements - Emploi du temps. Les membres de l'quipe. Les mmoires du Master. La collection du Centre. Les diplms du Master. Rentre du Master 2 Droit Social lundi 7 septembre 14h00. Bienvenue sur le site du Centre de Droit Social. Particulirement dynamique sur des thmes d'actualit, le Centre de Droit Social organise rgulirement des manifestations, favorisant la re...
LWS a ouvert droit-sport-auto.com
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Le Droit du sport
Le Droit du sport. Mercredi 23 octobre 2013. L’obligation de localisation imposée aux sportifs ne constitue pas une restriction à la liberté d’aller et de venir. Libellés : code du sport. Jeudi 12 septembre 2013. Les athlètes à l'épreuve du droit. Avant de monter sur le podium, certains athlètes passent au tribunal. Qu'il soit pratiqué en amateur ou à un haut niveau, le sport est en effet à l'origine d'affaires qui intéressent plusieurs branches du droit. Etc), les juridictions de l'État sont compétentes...
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droit-succession.avocat-mcm.fr
MCM avocats – succession | MCM avocats – succession
Les honoraires du Cabinet. Le déblocage de la succession. La gestion de l’indivision. Les droits du conjoint survivant. Le rapport et la réduction des donations et des legs. Les opérations de liquidation et de partage. Les donations déguisées et donations indirectes. L’action en complément de part, dite lésion. Le droit de retour. Le Cabinet MCM Avocat. Dispose d'un pôle spécialisé. Entièrement dédié au Droit des successions. Avocats Paris - Brive. Un service de haute qualité. Une compétence à la pointe.
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Mot de passe oublié. Les personnes muettes ne peuvent accéder au testament authentique (art. 972 du Code civil). Voilà un article à la constitutionnalité douteuse, et dont le Garde des Sceaux a pris conscience.En l’état du droit, comme elles ne peuvent dicter leurs dernières volontés au notaire, elles e peuvent accéder au testament authentique. . La donation partage : un outil de transmission à ne pas négliger. Préparer la transmission de son patrimoine : une nécessité suite à la réforme. Beaucoup de gen...
Droit sur Over-Blog.com - Un problème de droit relatif à votre blog ? Vous êtes à la bonne adresse.
Droit sur Over-blog.com. Critiquer sur son blog une oeuvre, marque, société . Madame, Monsieur,. Je m'apprête à vous envoyer mon contrat signé mais avant j'aimerais être sûre d'une chose : est-ce que le fait de faire un résumé sur mon blog (avec mes propres mots mais en citant quelques passages par exemple) d'un livre que j'ai lu, ou un documentaire que j'ai vu, ou une exposition ou une conférence, une émission radio etc. est-ce interdit? Est-ce que cela est considéré comme une fraude? La publicité inter...
Depuis 1997, le Portail du Droit des Technologies - Droit & Technologies
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