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Les Questions Courantes - Droit sur Over-Blog.com
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Droit sur Over-blog.com. Suis-je responsable du contenu de mon blog? Suis-je anonyme sur le réseau internet? Suis-je responsable des articles publiés dans les communautés auxquelles j'appartiens? Suis-je responsable des commentaires laissés par les internautes sur mon blog? Qu'est-ce que la diffamation? Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'. C'est un déba...
les devoirs du blogueur - Droit sur Over-Blog.com
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Droit sur Over-blog.com. Responsabilité de l'éditeur du blog / Associations. Je suis le "blogmestre" du blog cap-action-solidarite.over-blog.com qui est le blog d'une association appelé en raccourci CAPAS (le pseudo sous lequel j'écrit). L'administration peut être (rarement) faite par deux autres personnes en mon absence (backups). Dans le profil public ou privé ne figurent pas d'adresses, téléphones persos. Dans votre cas, le blog ...
Critiquer sur son blog une oeuvre, marque, société ... - Droit sur Over-Blog.com
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Droit sur Over-blog.com. Suis-je responsable des commentaires. Critiquer sur son blog une oeuvre, marque, société . Madame, Monsieur,. Est-ce que cela est considéré comme une fraude? D'autre part, quand vous dites qu'il est interdit de faire de la publicité, cela veut-il dire que je n'ai pas le droit de citer une émission tv ou une marque? Je vous remercie d'avance et attend votre réponse. Pour répondre à vos questions :. Vous avez ...
Utilisation de vidéos en provenance de Wat, Youtube, Dailymotion ... - Droit sur Over-Blog.com
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Droit sur Over-blog.com. Utilisation de vidéos en provenance de Wat, Youtube, Dailymotion . Question posée par un blogueur :. Publier sur un blog et user des différentes options proposées, comme l'insertion de vidéos en provenance de Wat. Sur les vidéos diffusées, la question n'a pas encore été portée devant un tribunal de savoir si un blogueur peut-être condamné en raison de l'utilisation d'une vidéo récupérée sur Wat, Youtube, Dai...
sur le contenu du blog - Droit sur Over-Blog.com
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Le Droit du sport
Le Droit du sport. Mercredi 23 octobre 2013. L’obligation de localisation imposée aux sportifs ne constitue pas une restriction à la liberté d’aller et de venir. Libellés : code du sport. Jeudi 12 septembre 2013. Les athlètes à l'épreuve du droit. Avant de monter sur le podium, certains athlètes passent au tribunal. Qu'il soit pratiqué en amateur ou à un haut niveau, le sport est en effet à l'origine d'affaires qui intéressent plusieurs branches du droit. Etc), les juridictions de l'État sont compétentes...
droit-strategie.com
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droit-succession.avocat-mcm.fr
MCM avocats – succession | MCM avocats – succession
Les honoraires du Cabinet. Le déblocage de la succession. La gestion de l’indivision. Les droits du conjoint survivant. Le rapport et la réduction des donations et des legs. Les opérations de liquidation et de partage. Les donations déguisées et donations indirectes. L’action en complément de part, dite lésion. Le droit de retour. Le Cabinet MCM Avocat. Dispose d'un pôle spécialisé. Entièrement dédié au Droit des successions. Avocats Paris - Brive. Un service de haute qualité. Une compétence à la pointe.
Le site du droit relatif à la succession
Mot de passe oublié. Les personnes muettes ne peuvent accéder au testament authentique (art. 972 du Code civil). Voilà un article à la constitutionnalité douteuse, et dont le Garde des Sceaux a pris conscience.En l’état du droit, comme elles ne peuvent dicter leurs dernières volontés au notaire, elles e peuvent accéder au testament authentique. . La donation partage : un outil de transmission à ne pas négliger. Préparer la transmission de son patrimoine : une nécessité suite à la réforme. Beaucoup de gen...
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Droit sur Over-blog.com. Critiquer sur son blog une oeuvre, marque, société . Madame, Monsieur,. Je m'apprête à vous envoyer mon contrat signé mais avant j'aimerais être sûre d'une chose : est-ce que le fait de faire un résumé sur mon blog (avec mes propres mots mais en citant quelques passages par exemple) d'un livre que j'ai lu, ou un documentaire que j'ai vu, ou une exposition ou une conférence, une émission radio etc. est-ce interdit? Est-ce que cela est considéré comme une fraude? La publicité inter...
Depuis 1997, le Portail du Droit des Technologies - Droit & Technologies
Plus arrow drop down. L’outil d'analyse du nouveau règlement européen. L’outil d'analyse du nouveau règlement européen. Depuis 1997, le Portail du Droit des Technologies. Toutes les actualités arrow forward. Santé et médecine en ligne. Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification. L’Europe s’attaque aux fake news. Santé et médecine en ligne. Un nouveau front s’ouvre contre les OGM. Belle victoire pour les ONG! Via le droit européen de l’environnement, elles retrouvent la p...
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Droit des cultes and Témoins de Jéhovah Actualité et documents juridiques en lien avec les Témoins de Jéhovah. Droit des cultes and Témoins de Jéhovah. Actualité et documents sur le droit des religions en Europe, notamment en rapport avec les Témoins de Jéhovah. Couverture des grands rassemblements d’été. La liberté consiste à choisir entre deux esclavages : l’égoïsme et la conscience. Celui qui choisit la conscience est l’homme libre. Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015. Après que l...
le blog droit-tlemcen - مدونة تعنى بالقانون و البحوث القانونية و كذلك بكل ما يتعلق بالإجراءات المتبعة أمام القضاء و كيفية تطبيقها سواء من قبل القاضي أو المحامي .كذلك المدونة يتم نشر فيها ملخصات بسيطة من أجل المراجعة .
الدعاوى الإستعجالية المبنية على ظرف الإستعجال. Mercredi, 27 Décembre 2017. الدعاوى الإستعجالية المبنية على ظرف الإستعجال يخضع هذا النوع من الدعاوى لنص المادة 299 من قانون الاجراءات المدنية و الادارية " في جميع احوال الاستعجال ، أو اذا اقتضى الامر الفصل في إجراء يتعلق بالحراسة القضائية أو بأي تدبير تحفظي غير منظم بإجراءات خاصة. Lundi, 25 Décembre 2017. عقد الزواج العرفي اثباته آثاره اجراءات تسجيله. Dimanche, 17 Décembre 2017. الإشكال في التنفيذ في المواد الجزائية. Dimanche, 17 Décembre 2017. الخطة : الفصل...
Droit Tout Public
Le Droit pour tous! Conseil d’Etat 11 décembre 2008 Crédit municipal de Paris. Faits à l’origine de la jurisprudence : Le crédit municipal de Paris loue, par des baux d’habitation à plusieurs personnes des appartements situés aux n 14 et 20 rue des Blancs-Manteaux. Le 03 novembre 2011 1 Commentaire. Cour Administrative d’Appel de Lyon 29 avril 2008, Société Boucheries André. Le 03 novembre 2011 0 Commentaire. Conseil Constitutionnel 27 juillet 1978. Le 03 novembre 2011 0 Commentaire. Conseil Constitution...
