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La nouvelle ère des plans de garantie: 2015! Tel que promis suite à notre capsule datée du 10 décembre 2013, voici les derniers développements concernant la refonte majeure du. Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Voici un aperçu de quelques changements importants:. Middot; La protection pour les acomptes passe de 39 000,00$ à 50 000,00$;. Nous vous invitons à surveiller attentivement nos prochaines capsules afin de vous ten...
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Nos avocats en droit de la construction et de limmobilier peuvent vous assister, que ce soit en matière contractuelle, de cautionnement, bail, la rédaction de contrats, plan de garantie des maisons neuves, vices cachés, Hypothèque légale de la construction, incorporations, licence de la RBQ ou en cas de litige, nous offrons des services juridiques hors pair. Morrone Avocats Inc. Construction - Real Estate, inc tous droits réservés. Morrone Avocats Inc. - information juridique.
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Droit de grève | Le droit de grève n’est pas négociable !
Le droit de grève n’est pas négociable! Achète droit de grève pour mille euros. L’entreprise GT Logistics, basée en Aquitaine, propose à ses salariés une prime de 1000 euros qu’ils doivent rembourser si jamais ils ne peuvent garantir la permanence de leur prestation. LIBERATION.FR : mercredi 20 février 2008. Selon la CFDT, ce n’est pas la première fois que l’entreprise flirte ainsi avec l’illégalité en matière de droit du travail. A l’automne dernier, un conflit avait opposé d...Sur le site objectif-aqui...
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Droit de la com – Le blog de Henri Rivollier. Un blog utilisant Blog de com – Actualité de la communication et du web. Téléchargement illégal : la guerre est ouverte. And has no comments yet. La France ressert l'étau du téléchargement illégal. Si l'on parle moins d'HADOPI, la croisade pour protéger les droits d'auteur n'en est pas moins active. Source visuel : commentcamarche.net. S'engageraient à ne pas valider les paiements au profit de ces sites contervenants. Attention, photo retouchée. C'est la...
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Nouveau à venir Janvier 2018. Nos avocats en droit de la construction et de l'immobilier peuvent vous assister, que ce soit en matière contractuelle, de cautionnement, de bail, de rédaction de contrats, de plan de garantie des maisons neuves, de vices cachés, d’hypothèque légale de la construction, d’incorporations, d’obtention de licences de la RBQ ou encore en cas de litige. 1120 boulevard René-Lévesque Est. Montreal (Quebec) H2L 0E1. Tous Droits Réservés Morrone Avocats.
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