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Droit des politiques culturelles - Site consacré à la présentation et à l'actualité du droit des politiques culturelles.
Droit des politiques culturelles. Site consacré à la présentation et à l'actualité du droit des politiques culturelles. CENTRE NATIONAL DU THEATRE (CNT) - Documentation juridique. CENTRE NATIONAL DU THEATRE (CNT) A signaler de nombreuses fiches très intéressantes sur des sujets variés à l'adresse suivante: Documentation juridique Sébastien JUSTINEChargé de l'information juridique- Centre national du Théâtre134, rue Legendre - 75017. Intermittents : la CFDT suspend sa signature. Communiqué de presse du Sé...
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Droit criminel et pénal économique. Droit de la franchise. Qu'est-ce que le franchisage? Qui sont les acteurs de la franchise? Les avantages liés au franchisage. Les obligations liées au franchisage. Les risques liés au franchisage. Si vous désirez en savoir plus sur notre expertise en matière de droit de la franchise, n'hésitez pas à nous contacter. 1565, boul. de l'Avenir, bureau 206. Laval (Québec) H7S 2N5. Droit de la franchise. Notre équipe répondra à vos besoins de plusieurs manières. Protection de...
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Le blog de droitdelasecu. Un blog sur l'actualité du droit de la sécurité sociale Vous pouvez retrouver le cabinet sur : http:/ rd-avocats.com et me suivre sur twitter : G ROLAND avocat. Le défaut de distribution par la Poste de la lettre de licenciement ne prive pas la rupture de cause réelle et sérieuse. Rupture conventionnelle : la rétractation s'exerce à la date d'envoi. L'Administration s'aligne sur la nouvelle définition légale du Groupe pour homologuer le PSE. Hebdo R&D n 42 : Délégation de pouvoi...
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Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités. 17es Assises de l’Énergie des collectivités territoriales : on a besoin de vous! Les 17es Assises de l’Énergie des collectivités territoriales, coorganisées par la Communauté Urbaine de Dunkerque, Bordeaux Métropole et l’ADEME, se concentreront sur la . Et les futures capitales régionales sont. Huit députés écologistes ont déposé une proposition de loi à l'Asse...
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Bonjour et bienvenue sur le site consacré au droit de l’eau. Ce site a vocation à aider les acteurs de l’eau dans leurs démarches et dans le montage ou le suivi de leurs projets. Après les vagues de règlementation, directement ou indirectement, relatives au droit de l’eau, nous avons voulu offrir une base d’informations dans laquelle, entités publiques ou privées pourraient puiser des réponses limpides à leurs problématiques. Site en cours de construction, merci pour votre patience.
