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Le blog de droitdelasecu. Un blog sur l'actualité du droit de la sécurité sociale Vous pouvez retrouver le cabinet sur : http:/ rd-avocats.com et me suivre sur twitter : G ROLAND avocat. La retraite c’est comme l’horizon 41 ans et demi de cotisation pour les natifs de 1955. La protection des salariés en accident du travail : les juridictions suprêmes vers le toujours plus. Tag(s) : #Accident du Travail. Réduction des déficits : les mesures touchant la sécurité sociale. Une proposition de Loi du député de...

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Le blog de droitdelasecu. Un blog sur l'actualité du droit de la sécurité sociale Vous pouvez retrouver le cabinet sur : http:/ rd-avocats.com et me suivre sur twitter : G ROLAND avocat. Les indemnités de rupture davantage fiscalisées, voire . Les sénateurs ont voulu renforcer la taxation des indemnités de rupture du contrat de travail (et les indemnités de cessation des fonctions de dirigeants ou de mandataires sociaux) : seraient assujetties à cotisations et contributions sociales dès le. La Direction ...

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Le blog de droitdelasecu. Un blog sur l'actualité du droit de la sécurité sociale Vous pouvez retrouver le cabinet sur : http:/ rd-avocats.com et me suivre sur twitter : G ROLAND avocat. Tableau récapitulatif du sort social et fiscal pour les indemnités de rupture pour 2012 hors période transitoire (voir par ailleurs). Tag(s) : #Politique de Sécurité Sociale. Le grand oublié de la baisse du remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale : l’employeur. Tag(s) : #Politique de Sécurité Sociale.

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Contestation de l’avis d’inaptitude, l’employeur est enfin informé - Le blog de droitdelasecu

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Le blog de droitdelasecu. Un blog sur l'actualité du droit de la sécurité sociale Vous pouvez retrouver le cabinet sur : http:/ rd-avocats.com et me suivre sur twitter : G ROLAND avocat. Contestation de l’avis d’inaptitude, l’employeur est enfin informé. Par un arrêt du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a mis fin à une incohérence. Le Conseil d’Etat ne résout pas tout l’incohérence mais considère que si le salarié n’a pas à prévenir l’employeur de sa saisine de l’inspection du travail en recours contre ...

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Le blog de droitdelasecu. Un blog sur l'actualité du droit de la sécurité sociale Vous pouvez retrouver le cabinet sur : http:/ rd-avocats.com et me suivre sur twitter : G ROLAND avocat. LOI DE SIMPLIFICATION SOCIALE ET INAPTITUDE AU TRAVAIL. La loi de simplification sociale a apporté différentes retouches au Code du travail. Ces retouches visent différents domaines du droit social en général comme par exemple la durée du travail en permettant l’instauration d’une modulation sans l’accord. J'ai eu l'occa...

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