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Stéphane Rousseau | Chaire en gouvernance et droit des affaires | Université de Montréal
Chaire en gouvernance et droit des affaires. Loi sur les société par actions. Guide des droits des investisseurs. Professeurs et chercheurs associés. Dossier spécial : Commission unique. Responsabilité civile et pénale des administrateurs. Loi sur les société par actions. Guide des droits des investisseurs. Professeurs et chercheurs associés. Dossier spécial : Commission unique. Responsabilité civile et pénale des administrateurs. Guide des droits des investisseurs. Le contrat de prestations logistiques.
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Le Droit des Avatars. Le droit des avatars. Les droits et les risques encourus par les utilisateurs d'avatar. Il faut d'abord savoir qu'un avatar créé par un utilisateur est protégé par le droit a l'image et la propriété intellectuelle puisqu'il a été créé par l'utilisateur et qu'il l'utilise pour lui. Un avatar ne peut donc pas être utilise par quelqu'un d'autre ou pour une publicité par exemple. De la même façon on ne peut utiliser l'apparence d'une célébrité pour créer son propre avatar. YAHOOutil....
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