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Avocats experts du droit des architectes. Bienvenue sur Droitdesarchitectes.com. Bienvenue sur Droitdesarchitectes.com. Depuis 2010, le Cabinet CLAIRANCE AVOCATS. Travaille en étroite collaboration avec de nombreux architectes et BET. Nous sommes spécialisés en Marchés publics et privés de travaux – Urbanisme – Aménagement – Construction – Environnement. Classé dans les meilleurs cabinets d’avocats français. 8220;Décideurs Stratégiques and Juridiques”. Responsabilité professionnelle, exécution de marchés...

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PARTAGE DE RESPONSABILITES ← DROIT DES ARCHITECTES

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Avocats experts du droit des architectes. LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE. L’exonération de l’architecte en cas d’usage imprévu de l’ouvrage. Le dommage peut se rattacher à un usage des locaux non prévu par le programme initial de travaux. Il est alors prononcé un partage de responsabilités ou une exonération de l’architecte (Cass. 3e civ., 25 févr. 1998 : Juris-Data n 1998-001014). Un usage imprévu a été jugé dans les cas suivants : d’un programme consistant . Read more →. Read more →. Read more →.

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LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE ← DROIT DES ARCHITECTES

http://www.droitdesarchitectes.com/category/s6-la-propriete-intellectuelle-de-larchitecte/c41-le-droit-moral-de-larchitecte

Avocats experts du droit des architectes. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'ARCHITECTE. LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE. L’ architecte-auteur face au code Général des Impôts. Read more →. LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE. L’architecte est la reproduction de son oeuvre. Read more →. LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE. La protection du nom et de l’œuvre de l’architecte. Le nom de l’architecte est protégé. Ainsi, la publication des plans ou de photos de l’immeuble doit préciser les noms et qualités de l&r...Expropr...

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Vision ← DROIT DES ARCHITECTES

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Avocats experts du droit des architectes. Notre production juridique combine des technologies de communication dernière génération offrant à notre clientèle une réactivité et une rapidité sans précédent ainsi qu’un accès direct à son dossier numérique (sous certaines conditions). Notre objectif : un accompagnement personnalisé de notre clientèle vers des solutions juridiques à haute valeur ajoutée. Chaque intervention du Cabinet est convenue avec le client, notamment sur la question des honoraires lo...

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CONSULTATION (48h) ← DROIT DES ARCHITECTES

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Avocats experts du droit des architectes. Un Avocat spécialisé répond à vos questions. Le CLAIRANCE AVOCATS vous propose de poser vos questions à nos avocats spécialisés. Votre question est traitée par un de nos avocats. Vous êtes assuré qu’il dispose d’une véritable compétence en la matière, qu’il vous apporte une information juridique à caractère documentaire claire sur l’état du droit ou de la jurisprudence. Sa réponse est disponible sous 48 heures maximum. Avec complément de réponse compris). Permis ...

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LES FAUTES PROFESSIONNELLES ← DROIT DES ARCHITECTES

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Avocats experts du droit des architectes. LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE. La réparation des fautes de l’architecte. De manière générale, l’architecte n’est pas condamné à exécuter des travaux. Mais il peut être condamné à en payer le prix des factures acquittées par le maître de l’ouvrage et visées par l’expert (Cass. 3e civ., 10 janv. 1990 : Bull. civ. 1990, III, n 6 ; Gaz. Pal. 1990, 1, pan. jurispr. p. 70). . Read more →. Read more →. Les manquements aux devoirs professionnels de l’architecte.

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L'URBANISME COMMERCIAL... | Category | Instruction des demandes d’autorisation

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L'URBANISME COMMERCIAL…. Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit de l'immobilier, Expert en urbanisme commercial – Clairance Avocats – PARIS. Category Archives: Instruction des demandes d’autorisation. Le permis de construire valant AEC est incessible et intransmissible! La loi Pinel prévoit que les autorisations d’urbanisme valant AEC sont incessibles et intransmissibles. Une exception est prévue : la VEFA . Posted in Autorisation commerciale. Vote et décision de la CDAC.

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L'URBANISME COMMERCIAL…. Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit de l'immobilier, Expert en urbanisme commercial – Clairance Avocats – PARIS. Category Archives: Urbanisme Commercial. Loi PINEL : réforme de l’urbanisme commercial. JORF n 0140 du 19 juin 2014 page 10105. LOI n 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1). ELI: http:/ legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/6/18/ERNX1317571L/jo/texte. 1 Le deuxième alinéa est ainsi mod...

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L'URBANISME COMMERCIAL…. Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit de l'immobilier, Expert en urbanisme commercial – Clairance Avocats – PARIS. Category Archives: Critères décisionnels. Critères d’obtention de l’AEC! Les 3 critères fixés par l’article L. 752-6 du code de commerce sont précisés par la loi Pinel. En matière d’aménagement du territoire. En matière de développement durable. En matière de protection des consommateurs. Posted in Abus de position dominante. Désormais ...

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