Des informations sur le domaine du droit de l'immobilier et de la construction en général.
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Contrat de Maîtrise d'oeuvre - Juris-immo
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Des informations sur le domaine du droit de l'immobilier et de la construction en général. Contrat de Maîtrise d'oeuvre. Par Juris-Immo - Aurore. L'une des solutions qui s'offre pour une opération de construction est le contrat de maîtrise d'oeuvre. Il présente à la fois des avantages mais également des inconvénients non négligeables. En conséquence, le maître d'oeuvre ne pourra donc s'engager dès le départ sur un coût de construction, mais devra respecter l'enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiqu...
PANNEAUX SOLAIRES : du nouveau en matière d’autorisations d’urbanisme - Juris-immo
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Des informations sur le domaine du droit de l'immobilier et de la construction en général. PANNEAUX SOLAIRES : du nouveau en matière d’autorisations d’urbanisme. Par Juris-Immo - Aurore. L’idée n’est évidemment pas de brider le développement de l'énergie solaire, il s’agit donc de l’encadrer, notamment d'un point de vue architectural et paysager. Si jusqu’à présent, l’installation de panneaux photovoltaïques ne nécessitait aucune autorisation d’urbanisme sauf dans les secteurs sauvegardés (. Les ouvrages...
Juris-immo - Des informations sur le domaine du droit de l'immobilier et de la construction en général.
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Des informations sur le domaine du droit de l'immobilier et de la construction en général. Dommage-ouvrage : Etendue de la garantie. Que couvre la garantie dommage ouvrage? La garantie de parfait achèvement oblige l'entrepreneur à réparer tous défauts de construction signalés lors de la réception ou pendant la première année. La garantie apportée par l’assurance dommage ouvrage commence. Dommage-ouvrage : souscription et refus d'assurer. Contrats De Construction (3). Receuil De Jurisprudence (2). A cette...
Le contrat de construction de maison individuelle (1/2) - Juris-immo
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Des informations sur le domaine du droit de l'immobilier et de la construction en général. Le contrat de construction de maison individuelle (1/2). Par Juris-Immo - Aurore. Lorsque l’on souhaite faire construire, plusieurs possibilités s’offrent au maître d’ouvrage. Le recours au constructeur de maison individuelle reste l’une des possibilités. Plusieurs textes ont été également adoptés pour son application :. Le décret n 91-1201 du 27 novembre 1991 qui précise certains points de la loi de 1990. Il exist...
La vente d'immeuble à rénover (1/2) - Juris-immo
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Des informations sur le domaine du droit de l'immobilier et de la construction en général. La vente d'immeuble à rénover (1/2). Par Juris-Immo - Aurore. Le régime de la vente d’immeubles à rénover a été créé par la loi "Engagement national pour le logement" (loi ENL n 2006-872 du 13 juillet 2006). Le décret du 16 décembre 2008 crée un régime proche de celui de la vente en l’état futur d’achèvement. La vente d’immeuble à rénover revêt une nouvelle forme qui est également un statut intermédiaire entre la v...
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Des informations sur le domaine du droit de l'immobilier et de la construction en général. Cass Civ III : 2.12.08 N de pourvoi : 07-13.595 / 07-13.597 La déclaration d’achèvement (DAT) faite en mairie par le vendeur ne vaut pas constatation de l’achèvement des travaux et ne rend pas la créance du vendeur exigible. En l’espèce le vendeur s’appuyait. La garantie de livraison n'est pas un cautionnement. Maîtrise d'Ouvrage Déléguée et Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage. 5/ Les conditions suspensives. Le ...
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198 sz. "Juris-Invest" Kft. 198 sz. "Juris-Invest" Kft. Társaságunk az 1991. évi IL. Törvény hatályba lépését követően meghirdetett felszámolói névjegyzékbe felvételre pályázott és felvételt nyert, így 1992. évtől szerepel a Felszámolók Névjegyzékében 95 sorszám alatt. Részt veszünk a fentieken túl vagyonrendezési eljárásokban, de már három alkalommal a helyi önkormányzatok adósságrendezési eljárását végeztük eredményesen. Végzettség: közgazdász, felszámolási és vagyonfelügyeleti szakközgazdász. Végzetts...
