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Juris Initiative : Charte éthique de Juris Initiative
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JURIS INITIATIVE: Charte éthique. Charte éthique de Juris Initiative. Les membres de Juris Initiative sont soumis aux règles déontologiques de la profession d avocat. Ces règles sont sanctionnées par l Ordre des avocats ainsi que par les juridictions compétentes. Elles figurent dans le Règlement Intérieur National (RIN) disponible à cette adresse : http:/ www.cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN a281.html. Deux règles essentielles se dégagent :. Les avocats du réseau J...
Juris Initiative : network of independent attorneys
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Privacy Shield: a threatened future. On July 12th 2016, the European Commission issued an adequacy decision according to which . Brexit: possible consequences on data protection. On June 24th 2016, the United Kingdom voted its withdrawal from the European Union (EU). Reform of French labour litigation. Decree n 2016-660 of 20 May 2016 relating to labour justice and court treatment of labour . Juris Initiative attorneys have a recognized expertise in counselling and litigation in complementary areas.
Juris Initiative : Domaines d'activité
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Domaines d'activités de l'association. 10, rue de Presbourg - 75016 Paris - France. 33 (0)1 53 64 70 00. Juris Initiative 2010-2016. tous droits réservés - Conception et réalisation Spirea.
Juris Initiative : Charles Morel - Avocat droit pénal
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JURIS INITIATIVE: Charles Morel. 12, place Dauphine. Tel: 33 1 47 42 78 78. Technologies de l information. Avant d exercer à titre individuel, Charles Morel a exercé en qualité d avocat dans des cabinets spécialisés (Alain Bensoussan-Avocats puis Bird and Bird). Dans ce cadre, il a notamment accompagné des grands projets informatiques et la mise en place, au sein de groupes multinationaux, de procédures de gestion des données à caractère personnel. 1992 - Diplôme de Science Po (IEP Paris). 1997 - Certifi...
Juris Initiative : Articles Juridiques
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Accès direct à mon compte. Mot de passe oublié? Notre expérience, votre réussite! Depuis 20 ans, nos équipes vous accompagnent sur le chemin de la réussite. Nous vous préparons aux examens et concours d’entrée :. ENM / CRFPA / POLICE / GREFFIERS / Préparations Sciences Po. Fermeture momentanée de l'E- SHOP! Attention l'E-SHOP ferme du 1er au 9 août 2015 inclus. Vous pourrez acheter des épreuves dès le 10 août. A très vite! Une note de synthèse? Un commentaire en Droit civil? A VOUS de choisir!
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Juris-immo - Des informations sur le domaine du droit de l'immobilier et de la construction en général.
Des informations sur le domaine du droit de l'immobilier et de la construction en général. Cass Civ III : 2.12.08 N de pourvoi : 07-13.595 / 07-13.597 La déclaration d’achèvement (DAT) faite en mairie par le vendeur ne vaut pas constatation de l’achèvement des travaux et ne rend pas la créance du vendeur exigible. En l’espèce le vendeur s’appuyait. La garantie de livraison n'est pas un cautionnement. Maîtrise d'Ouvrage Déléguée et Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage. 5/ Les conditions suspensives. Le ...
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